2.1 - Enquête du Commissaire Pierre Pottier sur commission rogatoire du juge Charbonnier
VIII - Archives interdites : une spécialité française - Archives disparues, détruites, interdites : Alger 26 mars 1962
Rapport sous couvert de la voie hiérarchique du Commissaire POTTIER
2.2 - Compte-rendu d'enquête du Commissaire de police POTTIER
VIII - Archives interdites : une spécialité française - Archives disparues, détruites, interdites : Alger 26 mars 1962
Le Commissaire de police Pierre POTTIER
Chef de la 1ère section de la Brigade Mobile de Police judiciaire
ALGER
2.3 - Compte rendu du Contrôleur Général de la Police au Prefet
VIII - Archives interdites : une spécialité française - Archives disparues, détruites, interdites : Alger 26 mars 1962
2.4 - Extrait du rapport du Commandant de la C.R.S. 182 sur la mort de Louis PEBAYLE
VIII - Archives interdites : une spécialité française - Archives disparues, détruites, interdites : Alger 26 mars 1962
2.5 - Juge d'Instruction Charbonnier - Procureur général militaire Jonquères et le 4ème R.T.
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Les pages du Journal de Marches et d'Opérations (J.M.O.) du 4ème R.T. ont disparu. Elles ont sans aucun doute, été détachées et transmises au Procureur général militaire Jonquères, qui instruisait pour l'Armée le dossier (Source militaire).