1.6 - Recours à l’aide juridique

X – Les actions – Les Folles de Mars « Alger 26 mars 1962 » Commémorations - Marches silencieuses - Motion – Dossier de presse – Auprès des élus

1 - L’aide juridique Communication et Appel

2 - Mandat d’ester en justice et abandon

 

1 - L’aide juridique Communication et Appel

Vendredi 12 juin 2009 à Nice

A l’occasion du Colloque sur les Disparus

Au congrès de Perpignan lors de l’inauguration du Mur des Disparus, il y a deux ans, je vous avais informé de ma décision de prendre un avocat pour une plainte en pénal contre l’Etat français, c'est-à-dire De Gaulle. J’avais rencontré la plupart d’entre vous, mes amis, mes relations, des présidents d’associations, les avocats des associations, des avocats de bonne réputation, tous, m’avaient dissuadé de poursuivre, me disant que je perdrai mon argent, que je ne gagnerai rien, qu’il n’y avait rien à faire, à obtenir … J’ai continué à chercher un avocat qui voudrait bien m’entendre sans tout jeter en vrac.

Dans le même temps, j’ai rencontré par hasard Viviane Ezagouri lors de sa première manifestation dans les rues de Marseille. J’ai fait faire des photos géantes, des panneaux, des banderoles et à chaque 5 juillet et à chaque 26 mars je suis allée à Marseille ave mon barda. Je me souviens d’un 26 mars, sous les fenêtres de la préfecture. J’étais seule avec mon barda mais Viviane était là avec ses amis Oraniens et avec quelques harkis, dont un vieux cheer d’Aumale. Ils disent toujours oui quand j’ai besoin d’eux. Les Renseignements généraux nous pris sous leur protection et j’ai pu déposer une motion sur le bureau de préfet. Nous avons distribué les fleurs blanches aux passants en leur expliquant notre action et nous avons distribué les ballons blancs aux enfants en leur expliquant que l’âme a besoin de liberté et de lumière. Nous n’avons jamais de moquerie de la part du public.

Et puis un jour nous avons fait l’aller et retour en avion, pour Paris, Viviane et moi, pour rencontrer Maître Altit l’avocat des infirmières bulgares. Et il nous a dit qu’il pouvait faire quelque chose pour nous deux, chacune avec son fardeau, sa révolte. Depuis j’en ai fait quelques uns d’aller et retour sur Paris ! L’an dernier au congrès de Saint Raphaël, à propos du documentaire de Christophe Weber, si critiqué … et dont je suis si heureuse, je vous ai confirmé que je continuais avec l’avocat et j’ai continué.

Voilà deux ans ont passé et je viens vous dire où nous en sommes.

La piste pénale est écartée en raison de la prescription et comment accuser un homme sans preuves irréfutables. Je n’ai trouvé de preuves ni dans l’armée et encore moins dans la gendarmerie ou chez les gardes mobiles.

Grâce à l’aide de deux juges que j’ai contactés, la piste qui est privilégiée actuellement par l’avocat, est le recours au tribunal administratif. Donc faire une demande au tribunal administratif, de Paris par exemple, d’une réparation du préjudice subi en raison de la faute engageant la responsabilité de l’Etat ce jour-là.

Ce tribunal administratif fait une demande d’avis au Conseil d’Etat. Et cette demande est soumise à deux conditions techniques juridiques permettant la recevabilité de l’action : 1. Qu’en est-il de la prescription ? 2. Y a-t-il existence du préjudice mémoriel ?


Ce que l’on est en droit de reprocher à l’Etat c’est son manquement au maintien de l’ordre, et par cette action, faire avancer la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat dans les préjudices subis par les victimes du 26 mars et par là de toute « l’affaire Algérie » ?

D’autre part, il est souhaitable qu’il y ait un grand nombre de demandes : le Conseil d’Etat est bienveillant, semble-t-il, sur l’appréciation de ce nombre.

Par ailleurs, ce que je crains, c’est qu’il y ait une réticence de la part des tribunaux à instrumentaliser une affaire qui relève de l’histoire et du politique. Guerre d’Algérie ou évènements d’Algérie c’est du politique.

Et enfin, le pouvoir appartient aux médias et se servir des tribunaux pour médiatiser une affaire sachant qu’on va la perdre ou qu’on a toutes les chances de la perdre c’est usurper le droit au préjudice mémoriel.

Donc je continue.

Je voudrais vous donner des définitions telles qu’elles m’ont été données par l’un des deux juges que j’ai rencontrés :

Victime : celle qui était présente et a subi un préjudice physique ou matériel et ou moral et mémoriel, ou n’était pas présente et a subi le préjudice moral de voir souffrir ou d’avoir perdu un proche

Ayant-droit : conjoint, parent … qui est héritier d’une victime et vient faire valoir les droits de cette victime

Les requérants : qui sont-ils :

Les victimes,

Les ayants-droit des victimes,

Les associations pertinentes

J’ai donc contactél’association « Souvenir du 26 mars 1962 » dont le président est Claude Rochette, qui est partie prenante dans cette affaire et qui dispose dans ses statuts du droit d’ester en justice. Je n’ai aucune réponse de l’autre association « Familles et amis des victimes du 26 mars 1962 » dont la présidente est Nicole Ferrandis. Je ne connais pas les statuts de son association. Mais peut-être après réflexion « Le cercle algérianiste »?

Pour finir, je voudrais préciser par rapport à une accusation qui m’a été faite, de jouer les francs tireurs. J’ai toujours annoncé ce que je faisais et je n’ai jamais eu d’aide de personne en retour. Jusqu’à présent tout est de mon propre financement. J’ai mis en place un site informatique où je dépose absolument tout ce que je possède. Je ne garde rien pour moi. Tout est sur le site. Son existence a deux ans et je suis fière de compter aujourd’hui plus de 3 millions de visiteurs.

Et enfin je veux remercier deux personnes : Thierry Rolando d’une part, car dans cette association il y a de la place pour tout le monde et j’y ai trouvé de la place et ma place. Et ça, c’est fabuleux. Dans les engagements pris par le cercle algérianiste, ma mission a été entendue, trouve sa place. La parole est possible.

Depuis j’ai fait bien d’autres allers et retours sur Paris et l’heure de l’avocat qui ne vous reçoit jamais une heure entière est de 400 euros.

Donc tous ceux qui voudront se joindre à nous en faveur d’un dépôt de plainte auprès du tribunal de commerce sont les bienvenus et je peux tout à fait répondre à vos questions.


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