La loi de 1889, « sur fond d'immigration croissante »[9], marque le retour du simple droit du sol et la nationalité à sa majorité pour l'enfant né en France qui y réside toujours[10] qui se combine avec le droit du sang car « la France étant devenue un pays d'immigration, elle ne pouvait laisser croître plus longtemps en son sein une population d'étrangers »[11]. Le droit du sol peut également s’appliquer si l’enfant est né dans un pays étranger. Vous noterez d’ailleurs qu’on parle de “la femme”, alors que le texte légal n’est pas aussi restrictif. C’était pour rire… Mais en réalité, si on veut vivre au Maroc devenir marocain, il faut vouloir s’integrer et aimer le pays (comme en France ou ailleurs) et non pas pour des raisons fiscales et un niveau de vie modérée (jusqu’a présent). L'article 18 prévoit que « est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français »[4]. Le droit du sol doit avant tout permettre d’éviter l’apatridie. relis tes manuels et tu constateras que c’est l’algérie qui a fermé ses frontières et expulsé les marocains et l’inverse n’a jamais été les cas ! A quels moments et en quoi consiste cette aide?. En d’autres termes, lorsque vous êtes né dans le pays, vous avez automatiquement le droit d’avoir la nationalité. Personnes physiques Par filiation. Elle sert à éviter de donner la nationalité à un mort pour qu’il la transmette à ses enfants…, mon mari veut avoir la nationalité marocaine, il habite au Maroc depuis 12 ans , il a une carte de séjour de 10 ans est ce qu’il a le droit de l’avoir? Pour comprendre pourquoi elle posait problème, il faut bien savoir qu’en Islam, la filiation est exclusivement paternelle. C'est le principe dominant dans la plupart des pays. Une belle analyse de “l’affaire” de Cheb Khaled et du drapeau marocain, Analyse juridique de la naturalisation, par IbnKakka, Un point sur la réforme du code de la nationalité, en 2007, Un journal algérien relaie l’info : le 20 août, Cheb Khaled est naturalisé marocain. en cliquant ici, Vous n'avez pas besoin de site internet, les "bonnes adresses" sont tout autant appréciées, Cheb Khaled avec le drapeau marocain et le drapeau algérien. Qui peut avoir la nationalité marocaine ? Au Maroc, le droit de la nationalité est principalement basé sur le droit du sang. J ‘ai aussi 4 enfants franco marocain. Les premières ébauches de droit du sol (partiel) datent de Clisthène, et se développent dans le monde romain lorsque la citoyenneté est élargie à tous les habitants libres de l'Empire. Comment le Maroc a t-il aidé l’Algérie? En vous remerciant beaucoup de vos précisions. Bonjour vous pouvez facilement obtenir la résidence marocaine, à partir du moment où vous pouvez justifier d’un moyen d’existence : contrat de travail, société où vous êtes associé ou gérant. Résident ou non-résident, comment choisir ? Bonjour je suis canadienne d origine algérienne je suis venue au Maroc avec mes amies et j était ébloui l accueil la chaleur de ce pays j parle arabe couramment marocain même je veux acheté la bas une maison pour mes séjours psq je viens souvent j aimerai savoir si je peux obtenir la nationalité car j pense bien vivre au Maroc j aimerai savoir comment faire et c est quoi les procédures svp svp svp. Par application du droit du sang, c'est-à-dire par filiation , parce que ses parents ont la nationalité de ce pays. Jamila de marseille. Le cas particulier de la transmission de la nationalité par la mère, Le bruit de ses voisins, et la lutte contre les nuisances sonores, Le coût de la vie quand on s’expatrie au Maroc, Permis de séjour au Maroc (CNI pour les étrangers), Paypal au Maroc, bilan au bout de deux ans d’utilisation, on a été “pris en charge” (la prise en charge, ou, n’a pas été condamné, notamment pour des faits liés à une résidence illégale, faillite, terrorisme ou crime, par dérogation, tout étranger qui a rendu des services exceptionnels au Maroc ou dont la naturalisation représente un intérêt exceptionnel pour le Maroc (art.12), le domaine de la politique, avec le droit de vote et le droit de se présenter aux élections, la fonction publique (mais un étranger peut répondre aux marchés publics et travailler comme sous-traitant). Je dois faire ma nationalité marocaine pour des raisons d héritage. Le droit du sang est très répandu en Europe centrale et orientale, en Afrique du Nord (spécialement en Tunisie et au Maroc[2]) et en Asie (par exemple dans le système des Millets ou au Japon). Bonjour ou bonsoir Un ami mien appartement à une famille étrangère installée au Maroc depuis 110 ans. Sous l'Ancien régime, tout changement de naturalité (sic) supposait des lettres royales de naturalisation. Je suis d’origine française et converti à l’islam, je vais me marier avec une marocaine bientôt inchaa Allah et je désire m’installer au Maroc. Les principales sont par « le droit du sang » et « le droit du sol ». L'acquisition de la nationalité par voie de naturalisation est en outre difficile et rare. j’ai été outrée des propos de anti UA qui ne se nomme mème pas et je vous remercie de votre réponse claire et sincère C’est juste, la position politique d’un pays ne nous permet pas de juger une personne de ce pays! Par ailleurs, on mentionne aussi quelques occidentaux qui ont obtenus la nationalité marocaine. Je veux bien qu’on me montre un texte dans le coran qui cite cela… Juste par curiosité, Bonjour Je suis d’origine algérienne.. Née en France. Sinon il n’y a pas de service militaire obligatoire au Maroc. Mon père était marocain.Le consulat me demande d aller au Maroc de passer par un avocat . Je voulais savoir si j obtenais la nationalité marocaine qu’est ce qui changerai pour moi ,notamment en ce qui concerne les conséquences fiscales et patrimoniales dont vous parlez plus haut ? Bartholdi, la statue de la Liberté et les bijoux berbères, Sur les frontières du Maroc et de l’Algérie : Khaled – Culture et politique arabes, Le Code de la nationalité marocaine a été réformé, Cheb Khaled devient un sujet de sa majesté Mohamed VI. Déterminez la manière d'obtenir la nationalité en exerçant le droit du sol. Paris – Le droit de la nationalité dans le monde se divise en deux grands systèmes: « droit du sol » et « droit du sang », certains pays pratiquant un panachage des deux. L'Allemagne les a suivis en 2000. On peut d’abord obtenir la nationalité française de plein droit, c’est-à-dire de manière automatique. La nationalité marocaine est aussi difficile à obtenir qu’à perdre. Vivre et travailler au Maroc, partage d'info. Elle permet de mettre fin à des situations difficiles, et elle est rétroactive : les personnes dont la mère est marocaine, et qui ont plus de dix-huit ans, peuvent se faire inscrire sur l’état-civil marocain. De plein droit, notamment à raison de la naissance et de la résidence en France. selon les recommandations des projets correspondants. Dans certains pays, il est possible d’acquérir la nationalité en vertu du droit du sol. Bonjour! Moi, ce qui me fait halluciner, c’est à quel point on est en retard (l’age de pierre)! C’est une honte … Que Khaled aille ce faire foutre avec son pays à la con ( Algérie ) . 26 et 27 du présent code, toute personne de nationalité marocaine ayant pendant plus de cinq années, la kafala (la prise en charge) d’un enfant né en dehors du Maroc de parents inconnus, peut présenter une déclaration aux fins d’acquisition de la nationalité marocaine par l’enfant9. Ma femme est née au Maroc. Plus précisément : Les enfants, nés en France ou dans un pays étranger, dont l’un des parents est Français. La Belgique, la Finlande, le Luxembourg, le Danemark, le Portugal et la Suède ont adopté des formes variées du droit du sol. La loi est en train d’évoluer. Mariée depuis 2013 à un marocain que j’aime plus que tout j’ai décidé de demander la nationalité Marocaine. En fait , je suis français musulman résident au Maroc et j’hallucine de voir a quel point nos frères et sœurs sont manipulables … Les problèmes politiques entre l’Algérie et le Maroc sont des problèmes d’ordre POLITIQUE et surtout des conflits d’internets …. Salam Halekoum, Je suis rassuré de voir que l’obtention de la nationalité, qui m’est possible grâce à celle de mon père, n’entraîne pas plus d’obligations que ça, car il s’agit d’une démarche symbolique importante pour moi. Qu’en est-il en pratique ? ;-). Bonjour Je réside depuis plus de dix ans au maroc, je suis francaise et mariée à un marocain. Le droit du sang pour les enfants nés de parents français à l'étranger est reconnu par l'arrêt Mabile, jugement du parlement de Paris en date du 7 septembre 1576. Le droit au sol peut également, s’ils le souhaitent à leur majorité, être étendu aux enfants nés au Maroc de parents étrangers natifs eux-mêmes du pays. En dehors de la satisfaction personnelle de voir sa filiation reconnue, peu de choses. Vous serez soumis à la loi marocaine en tant que marocain, ce qui implique au contraire, pas mal de choses d’un point de vue fiscal et patrimonial, en tout cas au Maroc. “Pas plus d’obligations” ? En vous remerciant, je suis de nationalité algerienne marié à une marocaineon resident le maroc plus de dix ans est ce que je peux avoir la double nationalité, En théorie vous pouvez la demander. Les Marocains sont trop gentil , mais en réalité nous devrions être sans pitié envers les personnes venant d’un pays ennemi qui à trahi à de nombreuse reprise le Maroc et qui continue de le faire , alors que le Maroc à aider l’Algérie dans les moments difficile . Dans ce cas, cherchez la manière appropriée pour exercer ce droit. Mais ce genre de cas semble être rarissime voire inexistant, le droit marocain accordant encore «plus de poids à la nationalité» que le droit algérien, selon M e Boudjelti. L’information est sortie avec quasiment un mois de retard : le chanteur de raï algérien, marié à une marocaine, à obtenu, le 20 août 2013, la nationalité marocaine. Ainsi est désormais également Marocain l'enfant né d'une mère marocaine mariée à un étranger (son mariage ayant été effectué conformément au Code de la famille, pour la musulmane, et son conjoint étant donc musulman ; celle de confession juiveétan… Le droit du sang ou en latin, jus sanguinis, est la règle de droit attribuant aux enfants la nationalité de leurs parents, quel que soit leur lieu de naissance. Ces droits ne sont pas exclusifs et une législation peut prévoir l'un et l'autre. Si votre père est de nationalité marocaine, vous êtes automatiquement de nationalité marocaine. En effet, on voit régulièrement, sur les forums, des enfants de marocains, qui n’ont pas la nationalité (pas déclarés, enfants d’une marocaine et d’un étranger avant l’élargissement, ou enfants d’un marocain, mais non marié) chercher à retrouver leurs racines et acquérir en même temps la nationalité. Au delà de la dimension “affective” – qui est bien sûr très importante – avoir la nationalité marocaine n’apporte rien (sauf pour détenir des terres agricoles au Maroc). En effet, certains pays refusent la double nationalité. M’accorderai il la nationalité marocaine. Cela dit l’attestation de vie peut aussi être demandée en France. Alors qu'au Maroc, le droit de la nationalité est principalement basé sur le droit du sang, depuis 2007, la femme peut, tout comme l'homme, transmettre sa nationalité à ses enfants [1].Ainsi sont désormais également Marocains ceux nés d'une mère marocaine mariée à un étranger (son mariage ayant été effectué conformément au Code de la … Il se peut que votre pays de naissance, c'est-à-dire celui auprès duquel vous présentez votre demande, vous accorde la nationalité en application du droit du sol. Dans certains pays d'immigration, comme les États-Unis, l'Argentine, le Canada, ou autrefois l'Australie[1], les enfants ont la nationalité du pays par leur seule naissance sur le territoire, ce que l'on appelle le droit du sol (jus soli).
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