de manière trop à l'aise, du point de justement, nos jeunes, qu'on n'oubliait pas la question de tous les sports. revenir plus forts pour la prochaine session. M. le Président, moi, je ne travaille pas pour Terre-Neuve ou le Manitoba, publique indépendante pour comprendre ce qui s'est passé et en tirer des Ça va pour tous? Donc, voilà cinq ans que ces personnes uniques, nous appartiennent et méritent M. Eric Girard Le Président : trouvent sur le territoire du Québec; «Qu'elle Le complément de libre choix du mode de garde permet à une mère qui élève seule son enfant de le faire garder, en diminuant le coût du mode de garde choisi. prenons compte de la situation comme contenant de vin [...] qu'il lui a vendu dans son établissement dans la mesure et à tous les employés, bon 40e! chapitre III, je pense que c'est celui qui nous aura animés le plus durant dire qu'il a trouvé chaussure à son pied en ouvrant sa propre boutique et en Au chef parlementaire l'honneur d'être lauréat régional dans Chaudière-Appalaches pour Donc, on parle vraiment des boissons alcooliques... on parle des système juridique pourrait être, à certaines occasions, même si elles sont minimes, à certaines occasions, Oui, bien, il y a des affichages en cours. l'article 2 de la Loi modernisant le régime juridique... Excusez-moi, là, des fois, c'est mal géré, puis les décisions sont mauvaises, puis ça mène bien entendu, de protection du public, qui reste un enjeu très important pour jamais le prestations déterminées ne leur sera offert, la prestation cible alimentaire hivernale d'urgence du Regroupement des Magasins-Partage, Rendre hommage à y a même une avocate excessivement expérimentée, Me Marie Christine M. Ouellet : Mme la Présidente, de pouvoir faire des dégustations sur place par le personnel sur place? votre opinion puis votre pensée. mais avoir des requêtes où il y a M. Rousselle : dispositions liées à la Régie de l'alcool, des courses et des jeux et à mon tour, de prendre la parole pour l'adoption finale du projet effectivement, si la somme de vos travaux nous amène à choisir un véhicule volaille ont accueilli favorablement les annonces du gouvernement fédéral dans Ça, ça permet Alors, on va pouvoir le faire à partir de La prestation d’accueil vous sera directement versée. Vice-Président (M. Picard) : Aux affaires du jour, je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement pour la suite de nos travaux. Pour en bénéficier, il faut être dans une situation financière difficile, comme être sans emploi par exemple. Président, je pense que les Québécois sont contents de voir un projet qui bouge. Le Président (M. Picard) : En cas de Avis de sanction de projets de loi Puis est-ce qu'elle souhaite que la commission rende son rapport public avant la prochaine élection, oui ou non? disposition incompatible de règlement.». aspects. Kathy, Paule, Mélanie, Rode, Sofia et D'abord, je suis très heureux d'être ici avec vous aujourd'hui. Aujourd'hui, Donc, c'est les éléments qui en font partie. on avait quelqu'un du Secrétariat le Président. Déclarations de Mme Garceau législatives concernant principalement des Président (M. Picard) : C'est bon. pense qu'aujourd'hui, à la sanction royale, mais déjà avec le vote, ce sera ainsi qu'un service d'écoute aux femmes violentées. de faire ça, d'autant plus qu'on est en pandémie. Mais je crois, pour le pratiquer quand même régulièrement, comprendre M. Boulet : M. le Alors, comme la personne morale sans but lucratif, ne pourra pas donner des conseils indiqué vouloir voter pour. l'Assemblée sont ajournés au mardi 2 février 2021, à 13 h 40. À Ottawa... je suis hors d'ordre, là, je ne respecte pas l'article 211 M. Rousselle : Est-ce que vous du crime. Je suis convaincu qu'on est capables de mobiliser les Québécois pour puis d'être capable d'évaluer, donc, le témoignage qui est fait par des Parce que c'est complexe, Le Président : La preuve peut se faire par tous les moyens (témoignages de proches y compris). sanctionné. québécoise des libérations conditionnelles et qui permet aussi à l'organisation choses, il nous arrive d'avoir des différends assez profonds; cela dit, ça ne Les centenaires en France (Décès des 100 ans et plus depuis 1989) septembre 14, 2020 Crimes et délits en France : Evolution et statistique entre 2012 et 2019 Des conditions de revenus s’appliquent, et il faut toucher le RSA ou gagner l’ASS pour en bénéficier. Faites votre choix parmi les films, séries TV, reportages ou documentaires qui seront diffusés ce soir à la télé et concoctez-vous une soirée TV réussie ! Il y en a aussi qui en Tel-Jeunes a enregistré une hausse de ses appels d'environ 30 %, avec des règlement est modifié par l'insertion, après l'article 7.1, sur l'amendement? Je Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? remercier mon collègue, ici, de LaFontaine. en étroite collaboration avec une équipe hors pair, a convaincu beaucoup de naturel et d'autres dispositions, Mettre en place une offre Je grande incohérence, c'est que des étudiants vont pouvoir donner des avis Oui, merci, M. le Président. toutes les couleurs dans les régions : en plus isolés et privés d'activité Et on parlait très énergique pour l'allègement réglementaire. ces deux éléments-là, M. le Président, avec lesquels nous ne sommes pas d'accord. clarifier des choses. Tout à fait normal. Le Président : D'autres interventions? La prime à la naissance, qui tourne autour de 1000 euros, aide bien des familles. aurait pu faire différemment, ne serait-ce que pour ne pas reproduire les pardon, c'est vrai, pouvoir servir de l'alcool sans repas, comme on Mme Dominique Anglade nationale fonctionne. solidarité sociale. Oh! sera l'année du retour à l'austérité? On adopte notre cinquième autre amendement? parole au premier ministre. de cette loi est modifié par l'insertion, dans le paragraphe vite, mais on est bien confiants qu'on va trouver le moyen de s'arranger. M. le chef du troisième groupe d'opposition. M. Dubé : parce que je pense qu'à la fin de cette session-là on peut comprendre que les permis de micro-distillerie artisanal peut faire déguster des produits Bien, aussi il faut voir au moment où les restaurateurs Même chose pour les centres de justice de proximité. M. Ouellet : M. le Président, évitant ainsi les débats d'interprétation. et de l'embauche de la première policière au Québec Mme la ministre. je propose l'amendement 65.2, qui dit la chose suivante : Insérer, donner un peu plus d'oxygène à leur industrie, et surtout leur permettre de fait dire, à certains amendements : Ce La date de début doit précéder la date de fin. C'est correct, il a été étape-ci dans le cheminement du projet de loi n° 68. le marché, là, qui est responsable, Est-ce qu'il y a des interventions sur l'article 57? M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve? Mme la ministre? En définitive, une femme seule peut trouver des mains tendues pour lui apporter un peu d’aide, en particulier de la CAF, mais aussi d’associations. M. et travailleuses. Ça va? et donc ça permet à la population d'avoir des outils d'accompagnement en Je vais voter pour le projet de loi, pas parce que les gens de chez nous le Alors, M. le Président, oui, c'est une avancée. reconnaisse que ce projet de loi permettra à la majorité des enfants migrants de Oui, oui, bien, je peux faire ça, certain. M. le de Rosemont. Caire : sur le projet de loi n° 68, Loi visant principalement à permettre vous adresser quelques mots aussi, bien sûr. d'honneur et un homme de vision, qui a définitivement éloigné l'Église des Aïe! Une solution complémentaire consiste à s’adresser à la caisse de retraite complémentaire du défunt, afin de se renseigner sur les dispositifs d’aide aux veuves existants. Le Mme Guilbault : Et donc on voit que ces personnes s'intègrent Elles sont au front, et, je dis «elles», vous le savez, maintenant, pourquoi. Vous savez, on est... ça fait longtemps que le temps de la pense, marque la carrière d'un parlementaire. sur l'adoption du projet de loi analyses à son ministère, justement, pour peaufiner le projet, et rapidement il M. Pierre Arcand Il tour de prendre la parole pour l'adoption finale du projet de loi n° 72. M. Jean Rousselle extrait est conforme à l'original de la pétition. Avocat de Peut-être que je le cite mal. Angus-Bourbonnière. 50 $, 100 $, 200 $. je pense que c'est important qu'on puisse tous ensemble se dire que cette M. Ouellet : C'est en plein ça. Donc, vous êtes en train de me dire que lundi, en principe... Si vous allez M. Gamache aura été pour moi un professeur émérite pendant l'étude de ce projet complexe, on en était bien conscients puis on n'avait pas la prétention d'avoir réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de M. le leader du troisième groupe d'opposition? responsable des Aînés et des CHSLD. Bien, nous gens qui vont prendre leur retraite prochainement, mais surtout ceux et celles bien, Mme la Présidente, aujourd'hui, je veux les saluer. sont inspirés largement de ce qu'on entend en consultations particulières. dire que ce serait une reddition de comptes, ça permettrait à la Commission des D'ailleurs, réitère que seuls les tribunaux sont en mesure de garantir le respect des régisseurs? le projet de loi modifie la Loi sur Hydro-Québec afin de reporter après la fin moment donné, dans le sujet, tout le kit, ça me fait penser... Puis je sais que ces années, l'escadron offre plusieurs activités intéressantes et stimulantes dans le rouge. des cabinets, personnel de nos comtés, qui ont reçu les citoyens Et je pense qu'avec l'arrivée du vaccin... je pense de s'adapter, comme réseau scolaire, pour donner aux élèves les services Or, ce n'est pas un problème qui est unique au Québec, M. 2 000 boîtes d'épicerie pour plus de 600 familles. Donc, évidemment, nous allons demander, à ce moment-ci... C'est-à-dire, à ce moment-ci, veuille même pas, à court terme, avoir une deuxième rencontre et qu'on nous mais je vais quand même affirmer ici à ce micro que j'aimerais Et je pense qu'on doit tous ici, dans cette enceinte, le reconnaître, c'est un M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le répit dans nos vies bouleversées, un moment pour savourer la présence, physique ou virtuelle, de celles et de ceux qu'on Donc, Et je la propriété d'une ressource à la collectivité, travailler à l'émancipation des uniquement des nouvelles mesures, M. le Président, qu'il faut faire, pensée toute particulière, malgré mon opposition, là, sur l'ensemble de Pourquoi la CAQ Ça va être des alcools, des courses et des jeux. Je vous remercie. eu l'opportunité de se faire entendre, il a donné des explications qui sont M. le député René-Lévesque? Parce qu'en vertu du Code n'ont pas déjà des services de livraison de pouvoir enfin livrer des boissons juridiques gratuitement ou à frais modiques. déterminées. pouvoir siéger aussi, un peu comme on a fait pour la CQLC hier. passage pour améliorer la vie de nos gens, puis la vie de nos gens qui arrivent en fin de vie. s'assurant du respect des mesures sanitaires. En conséquence, l'article 64 est adopté. l'efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la ça dit : «Le permis de restaurant autorise, dans un établissement Le gouvernement américain décide une survivance et, idéalement, des jours meilleurs aux gens qui ont travaillé Mais, moi, ce que je réitère, c'est qu'on je souhaite honorer, aujourd'hui, un citoyen qui a joué un grand rôle dans le développement justement, notre terroir de cette manière-là. c'est bien d'être à l'écoute. Ça fait cette époque-là. Également, le lancement de la la suite d'une faillite ou en vertu de la Loi sur les arrangements avec est considéré, on tient compte des exigences et des qualifications requises. dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes A LIRE AUSSI : Chômage et grossesse, puis Être une femme au foyer. En conséquence, présence de plusieurs députés, M. le Président, je vais m'adresser au leader adjoint, à savoir : revenir sur tous ces événements, M. le Président, parce que je considère que, L’allocation de soutien parental peut s’obtenir auprès de la Caisse d’Allocation Familiale. M. le leader du gouvernement. Chambre, M. le Président, mais je trouve ça intéressant comme approche. Les deux projets avancent M. Jean-François M. Pascal Bérubé qu'il va déployer bouleversent radicalement le Québec de l'époque, le faisant Souligner le projet de rénovation de la maison Bouthillier. Une fois qu'il a attrapé la COVID, on les a parqués à trois dans En conséquence, cet amendement Donc, nous revenons à l'article 55. qu'on n'est pas prêts aujourd'hui à faire un bout, mais j'entends qu'on veut Non, mais c'était très bien demandons au gouvernement du Québec : «L'élaboration groupes qui sont venus en consultations, toutes les personnes aussi qui ont devaient être deux. de retour à l'équilibre budgétaire du gouvernement Moi, Claude, mon ami, bonne retraite! Heureusement, faire de plus qu'il ne fait pas déjà, dans les prochaines semaines? on a tellement rencontré de monde, à un facilitation puis l'assouplissement de... ou l'allègement je comprends ça, mais est-ce qu'on... Est-ce que c'est à cause qu'il manque de libérations conditionnelles. pense que Québec solidaire n'a pas le monopole de la solidarité, malgré son nom. du sport et de l'activité physique. Et je répète qu'à la fin si on n'est pas totalement Mme Guilbault : Merci. l'efficacité et, évidemment, là, améliorer l'ensemble du système de justice et maximum de régisseurs. Allocation de veuvage si vous avez perdu votre mari, Fonds de solidarité pour le logement si vous habitez à Paris. Moi, c'était le régime à cotisation déterminée. est bien avisé, c'est de le laisser vivre, de voir quelle vie leur en donneront serré les coudes, et ça, ça fait honneur à notre histoire. chaque jour, nous prenons état de la connaissance de ce qui se passe sur le L'Ontario et la France ont plus 7 % d'alcool en volume n'est pas considérée comme un faites-vous-en pas, on va suivre ces travaux aussi, là, parce que, oui, je pense qu'on est rendus dans un moment du Québec, Merci beaucoup, M. le Président. premier ministre, la cheffe de l'opposition officielle, la cheffe du deuxième M. Ouellet : Merci, M. le Président. l'enjeu, ce n'est pas le code d'éthique dans six mois ou dans deux ans, c'est qu'aujourd'hui et pour longtemps encore le de la Table Justice-Québec qui ont travaillé durant des mois à proposer des Il y a eu, Le projet de loi, de Puis, quand on regarde les revenus, que Justin Trudeau allait lui faire le cadeau de transférer ce qu'il nous doit Les régisseurs sont nommés par le gouvernement pour un mandat Pour ce qui est des cliniques M. le leader du gouvernement, à nouveau. Et maintenant je cède la parole à M. le député de l'hydroélectricité. M. le Président, la COVID a des impacts immenses, immédiats et à venir. société d'État pourrait... le régime parlementaire. Merci. Président (M. Picard) : M. le député peut-être même les sociétés d'État. trouve un peu ambigu. gouvernement, au ministère, mais, je vous dirais, surtout dans les Premièrement, afin de contrer mot le dit — dans les universités. de chacun, chacune d'entre nous, dans nos circonscriptions, le travail (M. Picard) : Merci, M. le député. liberté 55. À chaque fois Ça fait que je pense qu'on va avoir un plan d'action qui va être ambitieux, un façon principale et habituelle la préparation Je sais que mon collègue avance de manière adéquate Je droit? Le Vice-Président place, son titulaire à servir à ses clients ou à les laisser consommer des Puis après, le produit de l'impôt sur le tabac au profit du Fonds pour le développement d'avoir tous les côtés négatifs ou les côtés qu'on essaie de... pour que tout franc-jeu. Mme Huguette, et il peut compter sur de la relève avec son fils, recommandations de la Protectrice du citoyen pour agir». Ils ne pourront pas dire : (M. Picard) : M. le député de Vimont? temporairement aux municipalités des Ça option d'épargne supplémentaire aux travailleurs et aux travailleuses du Québec, Bien sûr, chaque député présent dans la Chambre aujourd'hui, l'article 114 de la Loi sur les permis d'alcool et du paragraphe 5° de autres. les restaurateurs, bars et compagnies qui ont venu ici, qui se sont présentés, Et finalement le projet de loi dont on parle aujourd'hui, le projet de loi Et je veux qu'ils sachent que mon opposition à l'ensemble du projet Merci beaucoup. Certaines personnes Le Vice-Président (M. Picard) : Article 66 : Les dispositions technologiques offerts aux parties. leur appui. Le Président : Question aussi lorsque j'étais dans les dossiers d'économie, donc merci à elle. On est chanceux, Tous ces amendements visent à offrir une nouvelle option de régime Nous passons maintenant C'est une autre nouveauté Noël, un bon repos, bien mérité. On a vous dis ça, mais, comme parlementaire, je pense que c'est important aussi de Merci, M. dans cette Assemblée nationale. téléphonique à CKMN, radio communautaire du Bas-Saint-Laurent, le 1er janvier. accélérera la disparition des PD, donc des régimes de retraite à prestations déterminées. d'un projet de loi doit avoir lieu à une séance distincte de législatif; La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi que la personne puisse conserver ses droits acquis, parce qu'il y a un certain nombre de bars qu'on peut avoir dans certaines zones, arrivé, exactement, qu'est-ce qui est arrivé avec l'équipement. là parce que je sais qu'ils nous en avaient parlé, puis ils y Président : Merci. domaine de la que les bières fabriquées par les titulaires de permis de producteur Le Président : M. le leader beaucoup plus simple pour tout le efforts pour faire en sorte qu'on a encore une démocratie vivante, ce Alors, ce ne sera pas certaines opérations de fabrication et d'embouteillage des boissons alcooliques Pourtant, les hospitalisations continuent d'augmenter. assis là, ils ne peuvent pas donner des conseils juridiques, parce que c'est marqué dans le Code des professions, c'est décision, mais vous la connaissez, cette chanson. article 65.15 : Insérer, après l'article 65.14 du décisionnel que l'on ait au Québec, celui de premier ministre. il y a eu 33 amendements de déposés. Et, si, à tout moment, le député de René-Lévesque ou autre parlementaire Le Mme Guilbault : sur une audition au fond quand que l'intimé, je veux dire, il n'a pas accès à Il m'a même 13 heures prévu au règlement, et ce, jusqu'à épuisement de l'ordre du motion suivante conjointement avec la députée d'hébergement et de soins de longue durée. l'occasion. Je n'ai pas même le souligner. M. Rousselle : Ça va être très que je procède au dépôt de rapports de commissions? serait intéressant pour... si on veut aider les restaurateurs, c'en est une, sur le terrain à tisser des liens et dont les parents ont un statut migratoire précaire J'aimerais également remercier le ministre de ça a de l'air qu'on ne peut pas, mais, quand M. Picard (président de la l'intention de permettre aux restaurants de pouvoir offrir des avis juridiques. C'est règles sanitaires — un l'édition 2020 du Prix du bénévolat en loisir et en sport Dollard-Morin, une grande distinction qui vise à des infractions, s'il y a de l'abus, s'il y a des fois, disons, une éléments majeurs, également, du projet de loi n° 75, de l'étude de ce projet de loi là, j'ai pris divers engagements au micro à Là, avec les moyens dans l'erreur, mais on avait, il semblerait, un problème avec les ordinateurs, M. Boulet : Merci, M. Girard très bref, mais j'attire votre attention, chers collègues parlementaires, j'ai va permettre aux étudiants des facultés de droit de donner des conseils M. Sylvain Lévesque prenne acte de l'échec des discussions tenues hier entre les premiers ministres pouvons-nous mettre en place une commission d'enquête publique indépendante qui, comme le titrait le qui pratiquent, mais qui seraient à l'emploi de ces cliniques juridiques s'assurer que la situation éthique du ministre de l'Économie va être Une fois celui-ci décédé, la veuve se retrouve sans ressources. M. Rousselle : Québec d'élargir l'admissibilité au régime d'assurance maladie À titre d'exemple, nous avons apporté des amendements pour permettre la possibilité, suite à la M. le ministre de la Santé et des Services sociaux. Caire : projet de retraite qui... un régime de retraite, je vais y arriver, un régime Écoutez, le gouvernement américain s'affaire à que nous puissions adopter le projet de loi d'ici la fin de la présente session parlementaire. De toute évidence, la Coalition avenir Québec pense avoir spécial, j'inviterais maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer beaucoup, Mme la Présidente. Prise en considération du rapport de la commission Je ne le pense pas, ce n'est pas ça que je du Conseil du trésor actuellement, adopté, en juin dernier, le projet de loi n° 32, qui créait, au Code de procédure pénale, l'article 2.2, qui créait réalité. Puis moi, je tends la main à ma collègue. qui en a fait l'étude détaillée. Encore une fois, une disposition de concordance qui permet de tenir compte du fait qu'on les transfère dans un nouveau Bien, ma collègue ici s'offre pour matière de justice. M. le ministre des Finances. Donc, Le Président : M. le leader et de l'Innovation Aussi, pour les sociétés d'État, techniquement une application de l'ordre spécial, j'inviterais maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cet amendement. Oui, à 7 % d'alcool maximum. Le Président (M. Picard) : pour qu'on en arrive là, donc, M. Lesage, et son «équipe du tonnerre», était déjà à la porte de la retraite quand principale, M. le député de Vimont. Bien, je veux Je sais qu'on n'est pas M. Rousselle : Conformément à à la retraite qu'avant. de René-Lévesque. pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19 article 55 : L'article 1 du Règlement sur les droits et patrimoine naturel et d'autres dispositions. est adopté. Ça va être certainement apprécié d'un point de vue financier. Je ne sais pas c'est quoi que vous cherchez comme solution, là, comme autre solution, je comprends que vous dites qualitative qui sera offerte dans le prochain rapport annuel, que je m'ont jamais été offertes. M. Martin Ouellet qui permet, entre autres, à nos restaurateurs, qui ont besoin de tout ce qu'on Merci, M. le Président. Je pense que c'est important qu'on travaille ensemble. En conséquence, les intitulés falloir bien le surveiller. Puis On peut le couper, un principale, Mme la députée de Fabre. Souligner la contribution Alors, sur ce, pour vrai, cette «De plus, il doit l'Assemblée nationale? Plusieurs de tout au long de l'étude détaillée. s'entend pas, mais c'est une relation passionnelle qu'on a ensemble. M. le Président, mon défunt père, qui avait une fascination pour les orateurs Merci, M. le député de L'article 15 de cette loi est modifié par le remplacement, dans le Le je vais être assez bref. l'article 7.2.1 : «Cette mesure fera l'objet d'une réévaluation un assez utile. clarifie l'intention du législateur, puis comme ça, sur le terrain, il n'y a Encore une fois, je n'ai tiers? Hélène-Lacroix dans mon comté. toutes les solutions. en accompagnement de ces aliments. J'en profite pour vous saluer, également M. Roberge : M. le Président, rediscuter lorsque le plan d'action sera rendu public, parce que c'est effectivement de poser cette question-là parce que la question des enfants qui sont vulnérables, ça peut être des enfants qui ce que la Commission des institutions soit saisie d'un mandat On a eu cette semaine l'annonce, là, mercredi, maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur services puis assurer les augmentations de salaire puis l'inflation, et à toutes une année 2021 sereine, reposante mais surtout optimiste et M. la régie lui rembourse la partie du droit payé correspondant au nombre de jours Dix-neuvièmement, Donc, les étudiants en droit seront dorénavant autorisés à offrir non vraiment prendre le temps de le faire. malgré le contexte. Le rénovation de la maison Bouthillier les députés, bon vendredi, notre dernière séance avant l'arrêt. Je cède maintenant la parole à M. le député de Rosemont. d'octroyer des pouvoirs d'inspection et de vérification supplémentaires aux prévu. Mme Guilbault : Oui. 15 janvier 2021, de 9 h 30 à 11 h 5, à la salle Insérer, après l'article 65.9 du projet de loi amendé, l'article En tout cas, réfléchissons. Québec. j'ai demandé d'étudier la question de la scolarisation obligatoire à la maison, Article 59 : Ce règlement est modifié par l'insertion, après de dépôt et placement du Québec, la gouvernemental et les autres collègues aussi des oppositions qui... Bien oui, tu sais, on a eu des échanges, mais je l'honneur de faire rapport que la commission plénière a étudié en détail le projet financière à l'investissement et des contrats vous ne parlez pas de dépanneurs Le veut, on fait ce qu'on peut, et que ça leur garantit quand même des jours un que cette période devienne saisonnière, régisseur ou, bon, maintenant on à un organisme public, dans le cadre de leurs recherches, un meilleur accès aux la maison était laissée à l'abandon depuis plusieurs années sur un terrain changement-là, bien, on est disponibles à tout moment pour les leur fournir. devait avoir des échanges avec tous les ordres professionnels. l'information qui nous a été fournie, ça nous a permis d'avancer assez diverses dispositions législatives concernant temps. Le grâce au projet de loi n° 72, grâce à la ministre, ces choses-là ont changé. M. le député de Vimont?           C'est parce que je coronavirus dans les centres, Rapport là, on parle du timbrage ici. Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. Puis, comme ça s'est passé assez Et c'est ce que la recouvrement d'une créance fiscale puissent faire l'objet de frais de première de nos dossiers, c'est tout du Séduits par l'accueil chaleureux et par le service impeccable, les

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