32 Je dis « près de la cour des sessions ». Le pouvoir arbitraire de destituer les fonctionnaires publics peut seul garantir, de leur part, cette sorte d’obéissance éclairée et active que la répression judiciaire ne peut leur imposer. Les États-Unis vus par les philosophes. Mais mon but n’est pas de faire un cours de droit administratif américain. In 4 vols. Michaël Oustinoff 72 HERMÈS 56, 2010 de la société qui la façonne. XII ; id., p. 366. Chaque année, l’État distribue aux collèges et académies les intérêts d’un fonds spécial créé pour l’encouragement des études. En 1830, le surintendant des écoles, dans son rapport annuel à la législature, se plaignait de ce que plusieurs commissaires des écoles ne lui avaient pas transmis, malgré ses avis, les comptes qu’ils lui devaient. Faites attention sur le lot de ces 3 livres vendus pour la prépa 2019-2020 car un livre (de la démocratie en Amérique) n'est pas la bonne version demandée par le lycée, j'ai du recommander la bonne version et mon fils l'a lu pour rien. Ils ne les commandent que dans les choses qui ont rapport au comté. Elles n’ont donc pas reçu leurs pouvoirs ; ce sont elles au contraire qui semblent s’être dessaisies, en faveur de l’État, d’une portion de leur indépendance ; distinction importante, et qui doit rester présente à l’esprit du lecteur. C’est l’action continue des lois et des mœurs, les circonstances et surtout le temps qui parviennent à la consolider. Mais il cessa d’en être ainsi à mesure que l’on descend vers des États où les lumières ne sont pas si universellement répandues, et où, par conséquent, la commune offre moins de garantie de sagesse et moins d’éléments d’administration. Cette dialectique des principes démocratiques fonde la possibilité dune auto-destruction du système démocratique tout entier. 3 On en élit trois dans les plus petites communes, neuf dans les plus grandes. II. Chaque comté a une cour de justice10, un shérif pour exécuter les arrêts de tribunaux, une prison qui doit contenir les criminels. Qui la saisit. Le droit de poursuivre les délits administratifs y est aussi placé en moins de mains42. Nous verrons, lorsque nous parlerons de l’administration aux États-Unis, comment et par qui les communes, dans tous ces différents cas, sont contraintes à l’obéissance. Mais le gouvernement central n’est pas représenté par un homme chargé de faire des règlements généraux de police ou des ordonnances pour l’exécution des lois ; de communiquer habituellement avec les administrateurs du comté de la commune ; d’inspecter leur conduite, de diriger leurs actes et de punir leurs fautes. La discrimination peut-elle être positive ? 38 Voyez Revised Statutes of the State of New York, partie I, chap. La commune et le comté ne sont pas constitués partout de la même manière ; mais on peut dire que l’organisation de la commune et du comté, aux États-Unis, repose partout sur cette même idée : que chacun est le meilleur juge de ce qui n’a rapport qu’à lui-même, et le plus en état de pourvoir à ses besoins particuliers. Chacun d'eux retiré à l'écart est comme étranger à la destinée de tous les autres ; ses enfants et ses amis particuliers forment pour lui toute l'espèce humaine... Au-dessus de ceux-là s'élève un pouvoir immense et tutélaire qui se charge seul d'assurer leurs jouissances et de vieiller sur leur sort. Un officier, appelé constable, est chargé de faire la police, de veiller sur les lieux publics, et de tenir la main à l’exécution matérielle des lois. Pourquoi la commune de la Nouvelle-Angleterre attire les affections de ceux qui l’habitent. C’est pourtant dans la commune que réside la force des peuples libres. Moyen généreux qui assure l’exécution des lois en dégradant les mœurs. I, p. 254. Parmi toutes les libertés, celle des communes, qui s’établit si difficilement, est aussi la plus exposée aux invasions du pouvoir. Il y a des communes et une vie communale dans chaque État ; mais dans aucun des États confédérés, on ne rencontre une commune identiquement semblable à celle de la Nouvelle-Angleterre. Au-dessus des magistrats du comté, il n’y a plus, à vrai dire, de pouvoir administratif, mais seulement un pouvoir gouvernemental. Cour des sessions. 7 Voyez Laws of Massachusetts, loi du 23 mars 1786, vol. Comment donc parvient-on à conduire la société sur un plan à peu près uniforme ? Ils forment, en certains autres, une espèce de tribunal d’appel pour la décision des affaires41. Il y a un magistrat qui remplit près des tribunaux ordinaires quelques-unes des fonctions du ministère public. Dans la commune, comme partout ailleurs, le peuple est la source des pouvoirs sociaux, mais nulle part il n’exerce sa puissance plus immédiatement. Les administrateurs étant partout élus, ou du moins irrévocables, il en est résulté que nulle part on n’a pu introduire les règles de la hiérarchie. Il imagine cependant que si ce système politique est mal géré, il pourrait conduire à un despotisme démocratique. Revised Statutes, part. I, p. 487. Le juge de paix est un citoyen éclairé, mais qui n’est pas nécessairement versé dans la connaissance des lois. II, p. 236. Presque toute l’administration proprement dite renfermée dans la commune, et divisée entre les fonctionnaires communaux. Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, articles consacrés à Alexis de Tocqueville, https://www.catallaxia.org/index.php?title=Alexis_de_Tocqueville:Un_extrait_de_la_Démocratie_en_Amérique&oldid=3432. Chacun est le meilleur juge de ce qui ne regarde que lui seul. Il y a deux moyens de diminuer la force de l’autorité chez une nation. La société communale existe donc chez tous les peuples, quels que soient leurs usages et leurs lois ; c’est l’homme qui fait les royaumes et crée les républiques ; la commune paraît sortir directement des mains de Dieu. Si dix propriétaires conçoivent un projet nouveau et veulent le soumettre à l’assentiment de la commune, ils réclament une convocation générale des habitants ; les select-men sont obligés d’y souscrire, et ne conservent que le droit de présider l’assemblée4. En France, le Gouvernement prête ses agents à la commune. Exemple : un habitant refuse de faire la part de travail qui lui a été assignée sur une grande route. III, paragraphe 3. L’habitant de la Nouvelle-Angleterre s’attache à sa commune, non pas tant parce qu’il y est né que parce qu’il voit dans cette commune une corporation libre et forte dont il fait partie, et qui mérite la peine qu’on cherche à la diriger. Lorsqu’un individu est positivement et actuellement lésé par un délit administratif, l’on comprend, en effet, que l’intérêt personnel garantisse la plainte. En réalité, le magistrat élu n’a rien à attendre ni à craindre que des électeurs, lorsque toutes les fonctions publiques sont le produit de l’élection. Publié en 1835, on trouve dans cet ouvrage des réflexions sur la nature et les dangers d’une démocratie, et une comparaison entre les systèmes politiques des … Faut-il entreprendre de tout vérifier ou au contraire y renoncer? I, p. 539. De plus, il y a longtemps que l’éducation politique du peuple est faite, ou plutôt il est arrivé tout instruit sur le sol qu’il occupe. L’habitant de la Nouvelle-Angleterre s’attache à sa commune, parce qu’elle est forte et indépendante ; il s’y intéresse, parce qu’il concourt à la diriger ; il l’aime, parce qu’il n’a pas à s’y plaindre de son sort ; il place en elle son ambition et son avenir ; il se mêle à chacun des incidents de la vie communale ; dans cette sphère restreinte qui est à sa portée, il s’essaie à gouverner la société ; il s’habitue aux formes sans lesquelles la liberté ne procède que par révolutions, se pénètre de leur esprit, prend goût à l’ordre, comprend l’harmonie des pouvoirs, et rassemble enfin des idées claires et pratiques sur la nature de ses devoirs ainsi que sur l’étendue de ses droits. Loi du 25 février 1824, relative aux county commissioners, p. 263. I, p. 367. 456.) Les hommes, n’ayant ni supérieurs, ni inférieurs, se considèrent dans leur singularité. L’État et la commune suffisent à la marche ordinaire des choses. 383.). Revised Statutes, vol. La commune de la Nouvelle-Angleterre, souveraine pour tout ce qui ne se rapporte qu’à elle, sujette dans tout le reste. Elle se développe presque en secret au sein d’une société demi-barbare. Ainsi, pour résumer en quelques mots ce que je viens d’exposer : le fonctionnaire public de la Nouvelle-Angleterre commet-il un crime dans l’exercice de ses fonctions, les tribunaux ordinaires sont toujours appelés à en faire justice. De la démocratie en Amérique (1835-1840). Idées générales sur l’administration aux États-Unis. Il faut bien faire attention qu’au Massachusetts, la cour des sessions est tout à la fois un corps administratif proprement dit et un tribunal politique. La liberté communale découle donc, aux États-Unis, du dogme même de la souveraineté du peuple ; toutes les républiques américaines ont plus ou moins reconnu cette indépendance ; mais chez les peuples de la Nouvelle-Angleterre, les circonstances en ont particulièrement favorisé le développement. I, p. 410. Ils mènent leurs affaires personnelles sans être inquiétés. I, p. 309. La commune de la Nouvelle-Angleterre réunit deux avantages qui, partout où ils se trouvent, excitent vivement l’intérêt des hommes, à savoir : l’indépendance et la puissance. Ce n’est pas par hasard que j’examine d’abord la commune. Chaque page de ce livre fera connaître quelques applications nouvelles de cette doctrine. Id., Acts of the State of Ohio. L’État veut-il ouvrir une route, la commune n’est pas maîtresse de lui fermer son territoire. Celles-ci ont en général un maire et un corps municipal divisé en deux branches ; mais c’est là une exception qui a besoin d’être autorisée par une loi. De la démocratie en Amérique comporte deux tomes. On n’est pas toujours libre de prendre l’un ou l’autre de ces moyens. 21 Nous verrons plus loin ce que c’est que le gouverneur ; je dois dire dès à présent que le gouverneur représente le pouvoir exécutif de tout l’État. On remarque, dans la plupart des constitutions américaines, une double tendance qui porte les législateurs à diviser le pouvoir exécutif et à concentrer la puissance législative. Il y a quelques États dans lesquels on commence à apercevoir les traces d’une centralisation administrative. Dans l’État de New York, les fonctionnaires du gouvernement central exercent, en certains cas, une sorte de surveillance et de contrôle sur la conduite des corps secondaires40. En quoi l’esprit communal se manifeste dans la Nouvelle-Angleterre. 507 à 1193), 1193 pp. Les lois d’ailleurs sont filles des habitudes, et rien de semblable n’existait dans la législation anglaise. La commune de l’Ohio a beaucoup d’analogie avec la commune du Massachusetts. 3 La concentration des pouvoirs et la servitude individuelle croîtront donc, chez les nations démocratiques, non seulement en proportion de l'égalité, mais en raison de l'ignorance. La première difficulté qui se présente est de faire obéir la commune elle-même, pouvoir presque indépendant, aux lois générales de l’État. I, p. 217. S’ils s’étaient bornés à placer au chef-lieu de chaque comté un magistrat accusateur, et qu’ils ne lui eussent plus donné d’agents dans les communes, pourquoi ce magistrat aurait-il été plus instruit de ce qui se passait dans le comté que les membres de cour des sessions eux-mêmes ? II, p. 186. Parce que le gouvernement émane réellement des gouvernés, et qu’il lui suffit de marcher tant bien que mal, pour qu’une sorte d’orgueil paternel le protège. En donnant aux grands fonctionnaires de l’État le droit de surveiller et de diriger les agents inférieurs, on ne leur donne point le droit de les récompenser ou de les punir. I, p. 193. La commune est composée d’éléments grossiers qui se refusent souvent à l’action du législateur. Les uns la considèrent comme une chose nouvelle, et, la Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, tome II, 1re partie, chapitre 16 TTEXTE_p001-256.indd 71EXTE_p001-256.indd 71 119/05/10 10:319/05/10 10:31 . Le texte étudié est extrait d'un livre d'Alexis de Tocqueville De la démocratie en Amérique, volume II, écrit en 1840. Les membres du grand jury doivent, aux termes de la loi, avertir le tribunal près duquel ils agissent, des délits de tout genre qui peuvent se commettre dans leur comté33. Voyez The Statutes of the State of Tennessee, aux Art. De l’esprit communal dans la Nouvelle- Angleterre, 7. Or, la cour de sessions ne siège que deux fois par an ; elle n’inspecte point, elle juge les faits répréhensibles qu’on lui dénonce. 41. Et dans le recueil intitulé : Acts of a general nature of the state of Ohio, la loi du 25 février 1834, relative aux communes, p. 412. Deux juges de paix peuvent donner, avec l’avis des select-men, au shérif du comté l’ordre de le transporter ailleurs et de veiller sur lui. L’État gouverne et n’administre pas. Ainsi, en menaçant le fonctionnaire, la cour des sessions force la commune à l’obéissance. Il n’existe donc nulle part de centre auquel les rayons du pouvoir administratif viennent aboutir. Extrait de la publication. La commune de la Nouvelle-Angleterre a par elle-même, un principe d’existence dont on ne le dépouille point ; mais il faudrait créer fictivement cette vie dans le comté, et l’utilité n’en a point été sentie : toutes les communes réunies n’ont qu’une seule représentation, l’État, centre de tous les pouvoirs nationaux ; hors de l’action communale et nationale, on peut dire qu’il n’y a que des forces individuelles. — Du point de départ et de l’importance pour l’avenir des Anglo-Américains. Mais ils n’en ont pas toujours tiré le même parti. – Quels sont les avantages réels que la société américaine retire du gouvernement de la démocratie Chapitre VII. Admin. Il faut un fait positif et appréciable pour servir de base à l’action judiciaire. Une commune tente d’échapper à l’obligation de payer l’impôt en ne nommant pas les assesseurs. 42 Exemple : l’officier du ministère dans chaque comté (district attorney) est chargé de poursuivre le recouvrement de toutes les amendes s’élevant au-dessus de 50 dollars, à moins que le droit n’ait été donné expressément par la loi à un autre magistrat. Tocqueville fut un philosophe, homme politique et écrivain français principalement connu pour ses analyses de la Révolution française et de la démocratie américaine. Tocqueville écrit ce livre suite à son voyage en Amérique, afin dexposer la nature et les particularités du mode de gouvernement de ce pays. Collection: Bibliothèque de la Pléiade (tome I: pp. Voyez la loi du 8 mars 1792, Laws of Massachusetts, vol. Ce sont les régents qui sont les distributeurs de cet argent. Indépendamment des lois générales, l’État fait quelquefois des règlements généraux de police ; mais ordinairement, ce sont les communes et les officiers communaux qui, conjointement avec les juges de paix et suivant les besoins des localités, règlent les détails de l’existence sociale et promulguent les prescriptions relatives à la santé publique, au bon ordre et à la moralité des citoyens15. Un tribunal ne saurait atteindre la conduite d’un fonctionnaire que dans les derniers deux cas. Ainsi, la taxe est, il est vrai, votée par la législature, mais c’est la commune qui la répartit et la perçoit ; l’existence d’une école est imposée, mais c’est la commune qui la bâtit, la paie et la dirige. Find in this title: Find again. 3 Le gouvernement fédéral confère de la puissance et de la gloire à ceux qui le dirigent ; mais les hommes auxquels il est donné d’influer sur ses destinées sont en très petit nombre. Voyez la loi précitée du 20 février 1787. Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science ; elles la mettent à la portée du peuple ; elles lui en font goûter l’usage paisible et l’habituent à s’en servir. Il y a certains grands délits administratifs que le ministère public ordinaire doit poursuivre d’office34 ; le plus souvent, l’obligation de faire punir les délinquants est imposée à l’officier fiscal, chargé d’encaisser le produit de l’amende ; ainsi le trésorier de la commune est chargé de poursuivre la plupart des délits administratifs qui sont commis sous ses yeux. Texte sur une seule page * Avertissement. Le droit de diriger le fonctionnaire suppose le droit de le destituer, s’il ne suit pas les ordres qu’on lui transmet, ou de l’élever en grade s’il remplit avec zèle tous ses devoirs. 11 Voyez la loi du 20 février 1819, Laws of Massachusetts, vol.II, p. 494. Aussi ne le charge-t-on que de faire la police de la société ; chose qui demande plus de bon sens et de droiture que de science. La démocratie a été analysée en Amérique par le français Tocqueville.Il montre dans De la démocratie en Amérique qu’elle n’est pas simplement un désordre conduisant à la dissolution de toute vie sociale saine, contrairement aux préjugés du milieu aristocratique. La loi a tracé avec soin autour de chacun de ces magistrats un cercle d’action. Eux seuls peuvent forcer le fonctionnaire élu à l’obéissance sans violer le droit de l’électeur. Indépendamment des électeurs appelés de temps en temps à faire des actes de gouvernement, que de fonctions diverses, que de magistrats différents, qui tous, dans le cercle de leurs attributions, représentent la corporation puissante au nom de laquelle ils agissent ! 18 Exemple : on n’accorde de licence qu’à ceux qui présentent un certificat de bonne conduite donné par les select-men. Sa découverte de la politique aux États-Unis a conduit Alexis de Tocqueville à rédiger un chef-d'œuvre intemporel, « De la démocratie en Amérique ». le premier est centré sur l'Amérique du XIXème siècle et ses institutions, comparativement à celles de la France à la même époque. Introduction des moyens judiciaires dans l’administration. « Démocratie et socialisme n'ont rien en commun sauf un mot, l'égalité. On a voulu arriver de cette manière à ce que l’autorité fût grande et le fonctionnaire petit, afin que la société continuât à être bien réglée et restât libre. Mais la difficulté commence lorsqu’il s’agit de faire obéir, non plus la commune, mais les fonctionnaires communaux. États de New York, d’Ohio, de Pennsylvanie. Chapitre III. On comptait en 1832, 104 communes administrées de cette manière dans l’État de New York (William’s Register). Tocqueville est un génie absolu. De cette manière, la vie communale se fait en quelque sorte sentir à chaque instant ; elle se manifeste chaque jour par l’accomplissement d’un devoir ou par l’exercice d’un droit. Chapitre I. — Configuration extérieure de l’Amérique du Nord. Le texte étudié est extrait d’un livre d’Alexis de Tocqueville De la démocratie en Amérique, volume II, écrit en 1840. Il travaille volontiers à leur bonheur mais il veut en être l'unique agent et le seul arbitre ; il pourvoit à leur sécurité, prévoit et assure leurs besoins, facilite leurs plaisirs, conduit leurs principales affaires, dirige leur industrie, règle leurs successions, divise leurs héritages ; que ne peut-il leur ôter entièrement le trouble de penser et la peine de vivre ! 7. pdf A4.epub.mobi; 3,6 Mo 1 Mo 1,4 Mo; L’émission Les nouveaux chemins de la connaissance sur France Culture vient de consacrer une semaine à Tocqueville. Les Américains s’attachent à la cité par une raison analogue à celle qui fait aimer leur pays aux habitants des montagnes. Introduction. Ci-dessous un extrait traitant le sujet : Commentaire de texte - Tocqueville - De la démocratie en amérique Tome II / 1ère partie / chap. Quatre tomes Pagnerre, 1848. J’en ai dit assez, je pense, pour faire comprendre sur quels principes généraux repose l’administration aux États-Unis. I, p. 340. » Voyez la loi du 6 mars 1810, vol. Il était nécessaire qu’il en fût ainsi ; mais dans la commune où l’action législative et gouvernementale est plus rapprochée des gouvernés, la loi de la représentation n’est plus admise. Manière dont elle agit. Le comté devient le grand centre administratif et forme le pouvoir intermédiaire entre le gouvernement et les simples citoyens. III, p. 183. Tocqueville sinterroge sur ce qui peut constituer une véritable certitude. Créé dans un intérêt purement administratif. Enfin, le même fonctionnaire se rend-il coupable de l’un de ces délits insaisissables que la justice humaine ne peut ni définir, ni apprécier, il comparaît annuellement devant un tribunal sans appel, qui peut le réduire tout à coup à l’impuissance ; son pouvoir lui échappe avec son mandat. 50 citations d'Alexis de Tocqueville - Ses plus belles pensées Citations d' Alexis de Tocqueville Sélection de 50 citations et phrases d' Alexis de Tocqueville - Découvrez un proverbe, une phrase, une parole, une pensée, une formule, un dicton ou une citation de Alexis de Tocqueville issus de romans, d'extraits courts de livres, essais, discours ou entretiens de l'auteur. De la démocratie en Amérique. Dans le grand État de New York, au contraire, dans l’État de l’Ohio et dans la Pennsylvanie, les habitants de chaque comté élisent un certain nombre de députés ; la réunion de ces députés forme une assemblée représentative du comté38. 20 Exemple : les comités communaux des écoles sont tenus annuellement de faire un rapport de l’état de l’école au secrétaire de la république. Si les select-men refusent de donner ce certificat, la personne peut se plaindre aux juges de paix réunis en cour des sessions, et ces derniers peuvent accorder la licence. and pub. Chaque année, les commissaires des écoles publiques sont tenus d’envoyer un rapport de la situation au surintendant de la république. I, p. 367, et vol. Or, on ne saurait ni destituer ni élever en grade un magistrat élu. le deuxième explore davantage les principes de la démocratie, notamment l'égalité de tous et ce qui en découle. Les Américains ont donc divisé le droit d’inspection et de plainte comme toutes les autres fonctions administratives. Ceci s’applique aux grandes villes. La même tendance se fait légèrement remarquer dans quelques autres États43. ». En Amérique, non seulement il existe des institutions communales, mais encore un esprit communal qui les soutient et les vivifie. I, p. 150 ; loi du 25 mars 1786. III, p. 179. Les Anglo-Américains ont puisé à une source commune l’institution des juges de paix ; on la retrouve dans tous les États. Il se rencontre des peuples que cette division des pouvoirs sociaux peut encore mener à l’anarchie ; par elle-même, cependant, elle n’est point anarchique. En général les juges de paix interviennent dans tous les cas importants de la vie administrative et leur donnent un caractère semi-judiciaire. Pourquoi il en est ainsi. Mais c’est surtout à l’intérêt particulier que la législation américaine en appelle35 ; c’est là le grand principe qu’on retrouve sans cesse quand on étudie les lois des États-Unis. Voyez avec quel art, dans la commune américaine, on a eu soin, si je puis m’exprimer ainsi, d’éparpiller la puissance, afin d’intéresser plus de monde à la chose publique. Mais, en général, on peut dire que le caractère saillant de l’administration publique aux États-Unis est d’être prodigieusement décentralisée. Robert Damien, Professeur de philosophie à l'Université Paris Ouest, évoque la façon dont Alexis de Tocqueville rend raison de la démocratie par l'égalité des conditions. Elles sont en effet censées représenter la volonté « du plus grand nombre ». Cependant, les droits individuels une fois proclamés et reconnus, ce goût pour la liberté s'est corrompu en passion pour l'égalité, favorisant la diffusion d'un esprit majoritaire et conformiste. Je veux imaginer sous quels traits nouveaux le despotisme pourrait se produire dans le monde ; je vois une foule innombrable d'hommes semblables et égaux qui tournent sans repos sur eux-mêmes pour se procurer de petits et vulgaires plaisirs dont ils remplissent leur âme.