These members were appointed for life. La première des choses est l’intérêt de l’enfant et je suis très sensible au handicap. Publihebdos The office of Senator can not be combined with military service, or the exercise of more than one of the following offices: Regional Adviser, member of the Corsican Assembly, general councillor, councilor to Paris, or councillor of a town of at least 3500 inhabitants;[24] the constitutional ombudsman and Comptroller General of prisons are ineligible during their term of office;[25] Prefects of France are ineligible in any constituency included in whole or in part within the jurisdiction in which they hold or have held office for up to three years from the date of the poll[26] (non exhaustive list). Le sénateur a ainsi échangé longuement avec le public et promis de faire remonter les questionnements et inquiétudes à ses pairs. Half of the Senate seats are up for election every three years; the term of office is six years. On ne sait pas si on va garder notre école. On est sur un territoire où on a des contraintes, on nous imposera un choix ». In addition, in the municipalities of over 30,000 inhabitants, municipal councils elect additional delegates at 1 for every 800 inhabitants in excess of 30,000. Le sénateur est allé dans le même sens que le maire de Blain, Jean Michel Buf, présent à cette réunion : « À chaque nouveau gouvernement, on a l’impression qu’un ministre doit laisser son nom sur une loi ». [19], Any senate candidate must be a French national to run for these offices and "No one can be elected if he has not satisfied the obligations imposed by the Code of National Service" (translated),[20][21] adults subject to guardianship or trusteeship are ineligible. municipal councilors or their alternates. ». La priorité sera donnée à la mutualisation pour réduire le coût. Un autre a répondu avoir lu qu’au contraire, « les pouvoirs du directeur seront augmentés ». Une loi ne peut être dans le flou », a jugé Joël Guerriau. This section is up to date with changes as of 2013. Il a expliqué au public présent, essentiellement composé d’enseignants et de parents d’élèves des écoles de la région de Blain, que sur 173 amendements proposés pour cette loi, 141 ont été adoptés par la commission éducation. ». Je regarderai cela de plus près. ; 25 November – 2019 Ménaka helicopter crash : a collision between two helicopters results in the death of 13 French soldiers in Mali. - Mupi na Cidade de Torres Novas | Maio 2018 #PCP #asaudeéumdireito #torresnovas To be elected in the first round, a candidate must receive an absolute majority of votes cast and a number of votes equal to at least a quarter of registered voters. Comité de soutien parlementaire au 31/12/2019 Région Département Nom Prénom Mandat parlementaire Circonscr. Actuels sénateurs de la Loire-Atlantique; Sénateur Première élection groupe Ronan Dantec: 2011: DVG: Joël Guerriau: 2011: UDI-UC: Michelle Meunier: 2011: SOC A draft organic law presented by the Cabinet on April 3, 2013 seeks to prohibit the accumulation of local executive functions with the office of Deputy or Senator starting March 31, 2017. Lire aussi : Loire-Atlantique : auteur de mails et SMS sexistes, un inspecteur d’académie devant la justice. Observatoire citoyen de l'activité parlementaire au Sénat Une initiative de RegardsCitoyens.org. Il est remplacé par Hervé Gillé. Joël Guerriau est sénateur RTLI de Loire-Atlantique au Sénat Français. [27], In departments where three[28] or fewer senators are elected, the election is a majority vote in two rounds. The last elections were held on September 24, 2017 for the series 1 and the September 28, 2014 for series 2. The last elections were held on September 24, 2017 for the series 1 and the September 28, 2014 for series 2. [1], In 2003, the term of office changed from nine years to six years. On each list, seats are allocated to candidates based on their order in the list. Liste référençant dans l'ordre chronologique les sénateurs (membres du Sénat français et chambres assimilées) élus dans la Loire-Inférieure, devenue le 1er janvier 1957 la Loire-Atlantique. In 2012, Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique (Committee on elections and ethics in public life) led by Lionel Jospin made several proposals to Parliament: ensure a fairer representation of local authorities in the Senate using a weighted vote of electors and removing deputies from the electoral college, extending the use of proportional representation for the election of senators and lowering to 18 the minimum age of eligibility the Senate. Lire aussi : Nozay : le carrefour de la route de Châteaubriant fermé à la circulation du 20 au 24 mai, Avec L'Éclaireur de Châteaubriant, retrouvez l'actualité qui vous concerne, © 2020 actu.fr, détenu et coexploité par Charles Revet, sénateur LR de la Seine-Maritime, démissionne en septembre 2019. The number of elected senators in the departments is 326,[6] the elected senators in other communes is 8 and there are 12 senators representing French outside France.[7]. The last irremovable senator (inamovible in French) died in 1918. Being an elector has the same conditions as being a Senator, except that the minimum age is 24 years. Senators were no longer elected by thirds but by halves, and the two series are elected three years apart. Except where specified otherwise, this section describes only the method of electing senators for departments. Loire-Atlantique (44) 12 députés. Delegates who voted, and voters of law who do not receive compensation for their duties receive a travel allowance[33][34][35], Senators whose seat becomes vacant due to death, accepting a position with the government, the Constitutional Council or Defender, or the extension beyond the six months of a temporary mission entrusted by the government are replaced. Belhamiti, Mounir 1 ère circonscription ancien député LREM 3 commentaires. Membres des Chambres hautes (1800-1870) originaires de la Loire-Inférieure, Catégorie:Pair de France sous la Restauration, Liste des membres de la Chambre des pairs (Cent-Jours), François-Auguste, baron Fauveau de Frénilly, Catégorie:Pair de France sous la Monarchie de Juillet, Charles Etienne Gustave Leclerc de Juigné, Listes de sénateurs français par département, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Liste_des_sénateurs_de_la_Loire-Atlantique&oldid=167595767, Liste en rapport avec la Loire-Atlantique, Article avec une section vide ou incomplète, Portail:Politique française/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Le sénateur de Loire-Atlantique Joël Guerriau est venu à la rencontre des enseignants et parents d’élèves à Blain, le 2 mai 2019, pour échanger sur le projet de loi Blanquer. Elle a dit craindre que sa fille ne soit obligée de changer d’école pour obtenir le même nombre d’heure auprès d’AESH (Aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap) : Où va aller ma fille, alors qu’elle est très bien dans son école ? C’est incroyable que nous n’ayons pas été contactés pour ce projet de loi. [3], In 2011, the minimum age for senators was decreased from 30 to 24 years.[4]. Applicable after the merger of the General Council and regional council in March 2014. Delegates of municipal councils or substitutes for these delegates. Le flou de cette loi est délibéré. Some of them were still senators well after the law of 10 December 1884 no longer allowed senators to be appointed by the National Assembly. Des points de cette loi, trop peu précis, sont à l’origine des nombreuses manifestations ces derniers mois devant les écoles ou les bureaux de l’inspection académique. ». Il a donc assuré : La loi, à la sortie du Sénat, aura une autre forme. French senators are elected by indirect universal suffrage, by a panel of "electors".Half of the Senate seats are up for election every three years; the term of office is six years. [29] Each candidate runs with a replacement of different gender[30], In departments where four[31] or more senators are elected, the election takes place using proportional representation following the rule of the highest average, without panachage or preferential voting. ACPM, En renseignant vos informations, vous avez pris connaissance de notre, Loi Blanquer : le sénateur de Loire-Atlantique Joël Guerriau rencontre les parents et enseignants, Loire-Atlantique : auteur de mails et SMS sexistes, un inspecteur d’académie devant la justice, Nozay : le carrefour de la route de Châteaubriant fermé à la circulation du 20 au 24 mai, "Châto escap'", un jeu de piste aux allures d'escape game pour redécouvrir Châteaubriant, Châteaubriant : la rue du Duc d'Aumale, au pied du château, va devenir piétonne, Châteaubriant : deux ex-ouvrières de Promoplast contestent leur licenciement au tribunal, Châteaubriant : 13 millions d'euros pour rénover le collège de la Ville aux Roses, Voltalia favorable à une étude de géobiologie pour son projet éolien près de Blain, Les horaires du Triportech changent, à Châteaubriant, à partir du 1er octobre, Châteaubriant : l'ALC gymnastique reprend les cours et prépare une belle compétition, Bain-de-Bretagne : le drive test pour la Covid-19 est opérationnel, A Blain, Youssef, le fan des Tortues Ninja, a ouvert Donatello son restaurant de tacos et de pizzas, Pays de Châteaubriant : 720 offres d'emploi, de stage et d'alternance disponibles sur le territoire, Le récap de la semaine : les articles les plus lus, Le récap de la semaine : ça s'est passé à Châteaubriant, Le récap de la semaine : les bonnes nouvelles, Le récap de la semaine : les belles rencontres, Loire-Atlantique : une maman d'élève "ingérable" condamnée pour avoir pénétré de force dans l'école, Loire-Atlantique : il sauve son cheval des flammes, "c'était inenvisageable de le laisser mourir", Loire-Atlantique : une femme se blesse gravement à la main avec une tronçonneuse, Châteaubriant : des Castelbriantais "disciplinés" pour ce premier jour du masque obligatoire, Loire-Atlantique : un gilet jaune d'Héric mis hors de cause après le saccage d'un bar de Nantes, Châteaubriant : une randonnée cross organisée autour des étangs de Choisel, Les élus de la Région de Nozay disent stop à l'invasion des projets éoliens, Près de Châteaubriant : un homme sauve son cheval dans un bâtiment en feu, Loire-Atlantique : un homme décède sous un tracteur renversé au fossé, Châteaubriant : le carreleur arnaque Pole emploi et doit rembourser près de 30 000 €, Châteaubriant : de nouvelles têtes au club de bridge, qui cherche de nouveaux joueurs, Loire-Atlantique : un adolescent transporté à l'hôpital après une chute à moto, Le neuvième V&B de Loire-Atlantique va ouvrir ses portes à Blain le jeudi 1er octobre, Châteaubriant : l'épicerie zéro déchet ouvrira près de la mairie, VIDEO : la prévention plutôt que l'amende après des contrôles routiers sur l'axe Nantes-Rennes, Châteaubriant : le Marché couvert mis en lumière avant la fin des travaux du parvis. Si des élèves de CM2 avaient écrit cette loi, on aurait annoté : « compétences non acquises ». La dernière modification de cette page a été faite le 19 février 2020 à 21:20. Only the extension of proportional representation to Departments of three senators or more and is retained, as well as increasing the number of delegates from the major cities in a law enacted in 2013. [37], In New Caledonia, French Polynesia and Wallis and Futuna, In Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin and Saint Pierre and Miquelon. Hébergement dédié : Group DIS, Digital Ad Trust Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. 2013-702 of 2 August 2013 on the election of senators. [5] The mode of election of overseas senators is reformed. ». Comité de soutien parlementaire au 6 mars 2019 Oise (60) VATIN Pierre Député 5 Pas-de-Calais (62) BOURGUIGNON Brigitte Députée 6 Pas-de-Calais (62) CORBISEZ Jean-Pierre Sénateur - Pas-de-Calais (62) MAQUET Jacqueline Députée 2 Pas-de-Calais (62) POTTERIE Benoît Député 8 Somme (80) BIGNON Jérôme Sénateur - Le sénateur répondra : « ça fait parti des sujets de discussion. École et collège, ce n’est pas la même culture ni la même formation. Cette loi est un puzzle. 11 November – the War Memorial for France in External Operations is inaugurated in Paris. If Senator was elected by a majority vote, the elected replacement takes his or her place. Senators are elected in each department by an electoral college consisting of: Senators are elected by an electoral college consisting of: Since the law of 22 July 2013, senators representing French expatriates are elected by a panel formed from: In the event that a consular counselor or consular representative is also a member elected by French expatriates, a replacement is appointed him on his presentation, the President of the Assembly of French Citizens Abroad. delegates of municipal councils or alternates to these delegates; Local councils elect one of their members in municipalities with fewer than 9,000 inhabitants: 1 delegate for municipal councils of 7 and 11 members (less than 500 inhabitants); 3 delegates for the municipal councils of 15 members (less than 1500 inhabitants); 5 delegates for the municipal councils of 19 members (less than 2500 inhabitants); 7 delegates to the municipal councils of 23 members (less than 3500); 15 delegates for 27 municipal councils and 29 members (less than 9000 inhabitants). In the communes of 9000 or more inhabitants, all councilors are representatives by law. In case of a tie, the older candidate is elected. Philippe Madrelle, sénateur PS de la Gironde, meurt le 27 août 2019. Ce projet de réforme encore une fois très contesté et déjà validé par l’Assemblée nationale en début d’année, doit en effet passer devant le Sénat le 14 mai prochain. Il est remplacé par Agnès Constant. [22], The office of senator can not be combined with that of an MP, a member of the European Parliament, a member of the French government, a member of the Constitutional Council, or of the French Economic, Social and Environmental Council.[23]. French senators are elected by indirect universal suffrage, by a panel of "electors". Declaration of the Rights of Man and of the Citizen, Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique, French Economic, Social and Environmental Council, "LOI no 2000-641 du 10 juillet 2000 relative à l'élection des sénateurs", "LOI n° 2003-697 du 30 juillet 2003 portant réforme de l'élection des sénateurs", "LOI organique n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 modifiant les dates des renouvellements du Sénat", "LOI organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs", "LOI n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs", "Les grands électeurs ne sont pas tous des élus", "LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France", "Dossiers législatifs - LOI organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur", https://www.senat.fr/senatsdumonde/france/france.html, "Sénatoriales : un vote obligatoire... mais défrayé", Foreign Affairs, Defence and Armed Forces, Economy, Sustainable Development and Spatial Planning, https://en.wikipedia.org/w/index.php?title=French_senate_elections&oldid=931867813, Creative Commons Attribution-ShareAlike License, regional councilors of the departmental section for the department (as appropriate, advisers of the.