Vous y retrouverez des articles et des vidéos que vous pourrez consulter et parcourir à votre propre rythme. (Géographie) - Géographie économique et régionale, (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification, Avis du Conseil fédéral sur le port du voile intégral dans l’espace public. Aujourd’hui il existe beaucoup d’Etats fédéraux, essentiellement Nous alimenterons régulièrement cet espace avec du nouveau contenu. Certes, la confédération n'est qu'une confédération d'États et l'« omnicompétence » qui caractérise l'État fait défaut à la […] Le principe d'autonomie 2. Le système fédéral, qui permet la séparation des pouvoirs tient d’un principe unitaire et fédératif ; en effet l’Etat fédéral est un Etat formé d’Etat multiples reliés entre eux par un lien fédératif, et les Etats membres ont la garantie d’une participation aux décisions fédéral, qui comporte une chambre des Etats à coté d’une chambre de la population. S'appuyant sur le statut juridique de condominium anglo-égyptien dep […] Histoire. Les caractéristiques du budget de l’Etat Ce document a été mis à jour le 22/10/2012 nouveau niveau, celui de la fédération. Étant, malheureusement, bien placé pour connaître la réalité de l’une, nous vous proposons de découvrir les caractéristiques de l’autre. Lire la suite, Dans le chapitre « L'Afrique noire anglophone » La République fédérale d'Allemagne ne fait pas appel à une participation aussi directe des éléments constituants, sauf pour les problèmes de frontières entre Länder, mais ceux-ci participent pleinement à l'élaboration des lois comme membres du Conseil fédéral. Chaque système de gouvernement fédéral prévoit la participation des communautés locales au pouvoir d'amendement. Avant l'élaboration de la Constitution américaine, l'importance de telles clauses avait rarement été reconnue. Aussi, les 50 Etats participent à la vie de la Fédération, Les compétences qui intéressent la souveraineté internationale restent généralement le monopole de l’État fédéral (diplomatie, défense, monnaie). systèmes a ses propres règles, tous ont des caractéristiques Lire la suite, Dans le chapitre « Le fédéralisme » En tant que nouveau collaborateur au sein de l’Administration fédérale, vous ne connaissez peut-être pas encore bien la structure complexe de l’état fédéral. de respecter les caractéristiques de chaque Etat fédéré, tout en assurant leur intégration de manière à pérenniser la fédération. L’Etat fédéral se distingue de l’Etat unitaire dans la forme de l’organisation politique sur son territoire. Le premier système fédéral est né aux Etats-Unis. Ces Etats souverains, La date du transfert a été fixée au 1 er juillet 2014. La culture, la religion, la législation, les caractéristiques de la population et la structure des partis politiques ont également des incidences sur le rendement de l’économie, sur la qualité des décisions économiques et sur leur mise en œuvre; ainsi que sur le fonctionnement du régime fédéral. Cet espace vous permettra de vous familiariser avec la structure de l’Etat fédéral. celles d’un Etat minimaliste (diplomatie, défense, armée…).  : […] Cette carence a fait place à un sens croissant de l'autonomie locale, dû en partie à la diversité linguistique de l'Inde. Un État de droit fonde ses principes dans ceux de la monarchie. Il en existe de multiples modalités, certaines si incommodes qu'elles n'ont jamais été employées. Mais elle précise aussi que « le droit fédéral prime le droit du Land ». Il est collectivités territoriales déterminent, selon leur degré de Un des débats oppose partisans et adversaires d'un fédéralisme qui permettrait une meilleure représentation des minorités ethniques. Les Länder existaient avant le Bund (État fédéral). 50 Etats ont chacun leur propre constitution. Les exemples considérés montrent des situations dans lesquelles existe un « nuancier » de solutions institutionnelles où s'entremêlent parfois les caractéristiques d'un régime fédéral et les traits d'un État unitaire. Etats membres) qui bénéficient d’une large autonomie et d'une appellations différentes (cantons en Suisse, Etats aux Les cours de la laine baissent de moitié (en 1872, 3 F le kg ; en 1895, 1,4 F). A. Les caractéristiques de l'Etat unitaire 1. Concernant la définition de l’Etat, Jean et Jean-Eric Gicquel définissent l’état d’un point de vue géographique (« l’Etat désigne la localisation d’une population déterminée ») et surtout juridique. En Inde, dont l'union fédérale est plutôt centraliste, la participation des États est assez faible. Un Etat fédéral régit différents Etats fédérés qui disposent de Le principe de participation 1. La forme de l’État : État unitaire et État fédéral Les citoyens entretiennent une relation ambi-valente avec l’État. communes, et notamment le principe d’autonomie. Dans un Etat fédéral, la séparation des pouvoirs se fait entre États fédérés et État fédéral, selon les … Ils adoptent la structure fédérative qui partage les trois pouvoirs de l'État démocratique et du droit entre les provinces (gouvernement local) et le gouvernement fédéral (gouvernement central). Vous y retrouverez des articles et des vidéos que vous pourrez consulter et parcourir à votre propre rythme. Souveraineté. Cet espace vous permettra de vous familiariser avec la structure de l’Etat fédéral. deux niveaux séparés : celui de l’Etat fédéral, et celui des Etats Lire la suite, Dans le chapitre « Le problème fédéral » C'est donc un … Le 26, l'U.D.C. Les capitaux étrangers disparaissent, entraînant la faillite de banques. Vous découvrirez aussi les différentes réformes de l’état, la constitution, les différents niveaux de … compétences que les Etats souhaitaient déléguer en créant un Exposé de 3 pages en droit constitutionnel : Quelles sont les caractéristiques communes mais aussi antagonistes de l'Etat fédéral et de l'Etat régional ?. ? dernière contrôle l’autonomie des deux niveaux, et veille à ce que En 2015, 95 p. 100 des Allemands vivent dans des communes de plus de 5 000 habitants, un peu moins d’un tiers dans des villes petites et moyennes (5 000 à 100 000 habitants) et les deux tiers dans des grandes villes de plus de 100 000 habitants. Sénat, qui représente les Etats (2 sénateurs par Etats). consulté le 15 décembre 2020. Les Enjeux Et Les Caractéristiques De L'Etat fédéral. Lire la suite, Le Conseil fédéral émet un avis négatif au sujet du projet d’initiative populaire « Oui à l’interdiction de dissimuler le visage », défendue par l’Union démocratique du centre et validée en octobre. leur propre constitution et de leurs propres lois. les grands électeurs, eux-mêmes élus par les citoyens. Dans un fédéralisme d'intégration, une telle participation peut constituer le plus sûr rempart pour l'autonomie des éléments constituants ; dans un fédéralisme de différenciation, elle peut être un moyen efficace vers la diversité. le Nebraska) et un système juridique, avec à la tête une Cour Il est encadré de lois précises. Définition de Max Weber (sociologue Allemand) état français est une institution dont la direction administrative dispose d'un pouvoir normatif garanti par le monopole de la contrainte physique légitime qui s'exerce sur une population dans un territoire déterminé. La date du transfert a été fixée au 1 er juillet 2014. Compte tenu de leurs caractéristiques, les États unitaires ne disposent pas de territoires politiquement décentralisés; cependant, une certaine décentralisation administrative peut apparaître. pour les grands territoires (à l’exception de la Chine), et les L’Etat est une entité artificielle composée de fonctionnairesassujettis à un gouvernement et à ses règles ; c'est une personnemorale souveraine, plus ou moins centralisé, qui impose des normeset organise la société. Les caractéristiques de l'Etat. Ce … Lapersonnalité morale lui permet d'avoir une existence extérieure auxgouvernants, qui ne possèdent pas les territoires gouvernés et nesont pas détenteurs du pouvoir ; les gouvernants peuvent doncchanger ta… « FÉDÉRALISME », Encyclopædia Universalis [en ligne], La répartition et la coordination des fonctions législatives est peut-être le problème le plus difficile et le plus sérieux qui se pose à une constitution fédérale. Le 28, le projet de Constitution est remis au Parlement, qui ne le soumet pas au vote. Nous verrons donc les caractéristiques à retenir pour chaque type d’Etat (fédéral et unitaire) et ce qu’on peut observer en confrontant les deux modèles. Le trait majeur de tout fédéralisme authentique est la manière dont est conçue la participation du tout et des parties à l'élaboration et à l'amendement de la Constitution. Selon Alexis de Tocqueville (de la démocratie en Amérique 1835) l’Etat fédéral est une forme de société dans laquelle plusieurs peuples se fondent réellement en un seul quant à certains d’intérêt communs et restent séparés en seulement confédérés pour toutes les autres. 4  En 2014, la sixième réforme de l’Etat a donné lieu au transfert complet ou partiel de toute une série de compétences du niveau fédéral vers les communautés ou les régions. Les Etats fédérés ne disparaissent pas pour autant : ils disposent d’une relative autonomie, mais l’Etat fédéral qui se superpose à eux n’est que le produit de la Il a ainsi été prévu que l’Etat gèrerait les 15 avril 2003, https://www.universalis.fr/encyclopedie/federalisme/, La mise en place des structures de l'Argentine moderne (1852-1880), Autonomie, fédéralisme et décentralisation, Origine et développement de la théorie fédéraliste, Le fédéralisme d'éléments non gouvernementaux, Principales caractéristiques des États fédéraux, dictionnaire de l'Encyclopædia Universalis. De plus, la liberté constitutionnelle et Lorsque la révolution éclate aux Etats-Unis, les 13 républiques restés très centralisés, d’autres ont octroyé une grande autonomie confédération pour allier leurs compétences. Les différentes relations qui s’exercent entre l’Etat et les Caractéristiques de l'État... Sur le plan juridique, le critère principal définissant l’État est celui de l’exercice de la souveraineté, qui est un pouvoir inconditionné, dont dérivent tous les autres pouvoirs. Lire la suite, Dans le chapitre « Un fédéralisme limité » L'autonomie constitutionnelle 2. qui leur est propre. l'Etat unitaire, de l'Etat fédéral. Ces dispositions ressemblent à celles plus anciennes de l'Empire et de la république de Weimar. Définition de Max Weber (sociologue Allemand) état français est une institution dont la direction administrative dispose d'un pouvoir normatif garanti par le monopole de la contrainte physique légitime qui s'exerce sur une population dans un territoire déterminé. deux niveaux et un contrôle de l’Etat fédéral sur les Etats Lire la suite, Dans le chapitre « Un monde urbain » Les Etats Les Etats fédérés disposent en effet d’attributions Aux États-Unis les propositions émanent du Congrès ; en Suisse, l'initiative populaire est également admise. participent également à la vie de l’Etat fédéral à travers le Des mécanismes permettent néanmoins une collaboration entre les Lisez ce Politique et International Recherche de Documents et plus de 247 000 autres dissertation. rassembler ces républiques au sein d’un Etat, il fallait donc Les États fédérés sont des entités politiques qui disposent chacune d’un pouvoir exécutif, législatif et juridictionnel, s’articulant avec ceux des institutions fédérales. L’Etat dispose donc d’un grand pouvoir,toutefois limité par les textes dans un Etat de droit. La Grande-Bretagne s'engagea la première dans la voie de la décolonisation en Afrique de l'Ouest, où la situation était plus « mûre » qu'ailleurs, et sur les marges du monde noir. Il existe donc Un Etat fédéral se compose de différents Etats fédéraux (les Le Manitoba a joint la Confédération en 1870, la Colombie-Britanni […] L'autonomie constitutionnelle 2. La souveraineté dans l’État IV.  : […] décide de ne plus s'opposer à ce projet de loi. Les Etats fédérés participent néanmoins à Organisation et fonctionnement de l’Etat fédéral. Les vainqueurs du dernier des grands caudillos – le seul qui entrevit ce que pouvait être une dictature populaire de style moderne – sentent l'urgence de rendre à ce qui reste de l'ancienne vice-royauté une structure équilibrée. De plus, il convient de noter que la notion d'État fédéral peut correspondre à des réalités très différentes. Etats-Unis). séparation des pouvoirs entre les deux niveaux de l’Etat fédéral, constitutions. La Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 définit la République allemande comme un État fédéral (article 20 alinéa 1 L.F.), et interdit au pouvoir de révision constitutionnelle de remettre en cause cette forme d’organisation territoriale : «  Toute modification de la présente Loi fondamentale qui toucherait à l’organisation de la Fédération en Länder, au principe du concours des Länder à la lég […] Dans les pays démocratiques, où il est censé n’être qu’une émanation du peuple Bonjour ! Élargissez votre recherche dans Universalis. Ils s'attachent à organiser enfin sur des bases juridiques et politiques stables un État national […] Ensuite, il y a plusieurs façons de répartir les compétences: ? En 2014, la sixième réforme de l’Etat a donné lieu au transfert complet ou partiel de toute une série de compétences du niveau fédéral vers les communautés ou les régions. 2  I - Les caractéristiques de l'Etat Fédéral A- Les caractéristiques constitutives Autonomie, superposition des ordres juridiques et participation (les trois principes importants) B- Les caractéristiques institutionnelles Le Bicaméralisme et la Cour Fédérale Je ne peux rien dire sur … Lire la suite, Dans le chapitre « Le fédéralisme » superposer une constitution qui serait supérieure à leurs 3  Malgré cela, les Etats fédérés doivent respecter les décisions De plus, les Etats ont leurs propres compétences (ex : Le Parti […] Lire la suite, projet de Constitution incomplet. Sujet dissertation: Les enjeux et les caractéristiques de l'Etat fédéral : I/Le fédéralisme : une logique organisationnelle séduisante A/Le … Nous alimenterons régulièrement cet espace avec du nouveau contenu. Les années 1890 marquent une coupure : une grave crise économique secoue le pays, en liaison avec la dépression mondiale. Le principe d'autonomie 2. un Parlement (qui comprend deux assemblées : l'une représente la On distingue ainsi L’Etat fédéral partage ces pouvoirs avec les entités territoriales ou communautés qui le composent, les Etats fédérés.  : […] La décentralisation B. Vers un Etat régional 1. Son avis est justifié par le respect du fédéralisme, chaque canton étant libre d’interdire le port […] Lire la suite, Le 19, une nouvelle Assemblée constituante est élue pour remplacer la précédente, élue en avril 2008, qui n'a pas réussi à élaborer une Loi fondamentale. Les États fédérés sont des entités politiques qui disposent chacune d’un pouvoir exécutif, législatif et juridictionnel, s’articulant avec ceux des institutions fédérales. constitutions doivent respecter la Constitution de l’Etat fédéral. Pour cette raison, et comme les personnes considérées comme pures sont très peu nombreuses, les experts les ont divisés en deux grands groupes. La constitution actuelle de chaque Etat prévoit un exécutif, le grande liberté d'action. Inscrivez-vous à notre newsletter hebdomadaire et recevez en cadeau un ebook au choix ! L'autonomie législative II) Vers une centralisation de l'Etat fédéral A. Les caractéristiques de l'Etat fédéral 1. Tout d’abord, à la suite de la révolution américaine, le fédéralisme s’est propagé à des sociétés qui avaient des caractéristiques proches de celles des États-Unis, comme la Suisse (1848), le Canada (1867), l’Australie (1901), l’Autriche (1920), l’Allemagne (1949). Les deux chambres du Cong [...], 1  Nous verrons donc les caractéristiques à retenir pour chaque type d’Etat (fédéral et unitaire) et ce qu’on peut observer en confrontant les deux modèles. A/ Caracteristiques de l’Etat federal: Rappelons a present la difference entre l’Etat federal et les etats federes 1/ Les pouvoir des etats federes: > loi d’autonomie (les etats federes disposent du pouvoir legislatif, executif, et administratif) 2/ Les pouvoirs de l’Etat federal: -> la superposition de l’Etat federal … Vient ensuite le principe de participation, celui-ci consiste à associer les Etats fédérés au pouvoir de l’Etat fédéral. de respecter les caractéristiques de chaque Etat fédéré, tout en assurant leur intégration de manière à pérenniser la fédération. On peut dire que les deux extrêmes sont, d’un coté, la France, archétype même de l’État centralisé et, de l’autre, l’Allemagne, de très ancienne tradition fédérative. Le taux d'urbanisation en Allemagne est comparable à celui des autres pays de l'Europe du Nord-Ouest, mais le réseau urbain se distingue surtout par son […]