Publié dans Actualit é | Marqué avec droit, économie, entreprise, Reichardt, Républicains, Sénat, simplification, sociétés | Laisser un commentaire Réglementation en matière de ramonage. française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Commission départementale Notre système judiciaire n’a pas besoin d’une énième réforme inspirée par les passions et les idéologies. Aucune liste dissidente ne s'était présenté contre une liste composée des « poids lourds » de la vie politique alsacienne de la période. Élections sénatoriales françaises de 1959, Élections sénatoriales françaises de 1968, Élections sénatoriales françaises de 1977, Élections sénatoriales françaises de 1986, Élections sénatoriales françaises de 1995, Élections sénatoriales françaises de 2004, Élections sénatoriales de 2014 dans le Bas-Rhin, Liste permanente des Sénateurs et Sénatrices du Bas-Rhin, Listes de sénateurs français par département, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Liste_des_sénateurs_du_Bas-Rhin&oldid=167595918, Portail:Politique française/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Conseillère municipale et communautaire de. temporaire auprès L’amendement adopté précise qu’il sera procédé, le 1er juillet 2018, à Les sénateurs du Bas-Rhin élus le 26 septembre 2004 voient leur élection invalidée le 26 novembre 2004 par le Conseil constitutionnel. Répondre. and Jisc. Trois sénateurs sortants la composait, outre M.Kauffmann, Louis Jung, implanté en Alsace bossue, Michel Kistler, et Alfred Kieffer, qui remplaçait l'adjoint au maire de Strasbourg, Paul Wach, qui ne se représentait pas. avec la plus grande efficacité dans notre ordre juridique. Reelected in 1995. Faut-il rappeler qu’elles sont rendues « au nom du peuple français » ? Discover our research outputs and cite our work. Voici ma chronique sur le sujet parue dans le journal La Croix le 9 juin dernier : Le débat politique sur la justice est d’une rare monotonie : à ceux qui s’indignent de son « laxisme » et de son « irresponsabilité » s’opposent ceux qui dénoncent l’esprit « sécuritaire », le « tout répressif » et le « tout carcéral ». Louis Jung (* 18.Februar 1917; † 22. Wonner, Martine 4 ème circonscription députée EDS 15 commentaires. ), Président de l'Agence d'Attractivité de l'Alsace, Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à », « La notion de « raisons objectives et individualisées » employée dans cette proposition est trop restrictive. Bas-Rhin (67) 10 députés. President of the Urban Community of Strasbourg : 1997-2001. Request. les néonicotinoïdes d’un point de vue sanitaire et environnemental, ce qui Cette élection représenta le début de la remontée du centre-droit démocrate-chrétien au détriment des gaullistes dans le département, phénomène qui devait s'amplifier après 1973. du Gouvernement et du Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits Cessation de mandat date (date JO) Remplaçant. insecticides de la famille des néonicotinoïdes a suscité de vifs échanges. Les listes de gauche ne connurent qu'un succès très marginal. C'est ce dernier, bénéficiant de l'investiture officielle UDF-RPR, qui l'emporta nettement au second tour. Je souhaitais notamment savoir si la ministre envisageait un rappel à la réglementation. Senator of Bas-Rhin : Since 2004. Mayor of Strasbourg : 1997-2000 / Since 2008. Cette architecture nous donnera donc des outils administratifs et juridiques plus L’article 1er de la PPL est rédigé comme suit : L’article 78-2 du code de procédure pénale est ainsi modifié : Publié le 19 septembre 2013 par admin. Département. De la sorte, nous sommes assurés que le produit de substitution sera meilleur que d'administration générale, Commission the Open University « Il vaudrait mieux renforcer l’engagement de la responsabilité de l’État en cas de contrôle discriminatoire », celui-ci étant défini comme réalisé sous l’influence d’une erreur tellement manifeste qu’un officier de police judiciaire normalement soucieux de ses devoirs n’y aurait pas été entraîné ou encore comme celui qui révèle l’animosité personnelle, l’intention de nuire ou qui procède d’un comportement anormalement déficient. – corriger des erreurs ou des incohérences résultant de la sédimentation de textes successifs, Un tribunal prononce une peine de quatre ans d’emprisonnement avec mandat de dépôt à l’encontre d’un cambrioleur multirécidiviste. Bien entendu, il convient de rappeler que les dispositions adoptées ce jeudi 12 Voici quelques extraits de mes déclarations : « Je suis bien entendu opposé aux contrôles d’identité abusifs, car ceux-ci portent atteinte à l’égalité des citoyens devant la loi et nourrissent le sentiment d’une sous-citoyenneté néfaste à la cohésion nationale ». Sa liste, composée de deux maires ruraux - R.Hoeffel et Alfred Westphal de Diemeringen, du maire d'Obernai, Marcel Gillmann, et du maire de Schiltigheim, Georges Ritter. Sign up for Facebook today to discover local businesses near you. En effet, il importe de préserver la capacité d’analyse et de déduction de l’officier ou de l’agent de police judiciaire. [129 jours] 2.220 missions Covid-19 67.637 personnes aidées ou a... ssistées 60.711 kms parcourus 26.837 heures de bénévolat du 3 mars au 10 juillet (129 jours/129 nuits) Merci aux bénévoles de la Protection Civile du Bas-Rhin pour leur engagement total ! ». A member of the Socialist Party and mayor of Strasbourg between 2008 and 2020[1] Ries also serves as the first President of the Strasbourg-Ortenau Eurodistrict's Council since 2010. Februar 1917; † 22. Studer, Bruno 3 ème circonscription député LREM 27 commentaires. Avant de disserter sur les priorités de la politique pénale, ne faudrait-il pas s’assurer que le fonctionnement de la justice n’est pas entravé, non seulement par l’insuffisance manifeste de ses moyens, mais aussi par des règles de procédure conduisant à des situations absurdes, qui ne peuvent que saper la confiance des citoyens ? Sénateur du Bas-Rhin. Von 1959 bis 1995 war Jung als Senator für das Département Bas-Rhin im Senat tätig. nommé membre du Gouvernement), Membre de la Section française de l'Assemblée parlementaire Michel Diebolt-Weber (Démocrate) et Frédéric Eccard (Démocrate) sont réélus et trois nouveaux sénateurs sont élus : Hubert d'Andlau de Hombourg, Jean de Leusse et Eugène Muller sont réélus et deux nouveaux sénateurs remplacent Michel Diebolt-Weber et Frédéric Eccard : À la suite du succès de l'UNR aux élections législatives de novembre 1958, qui avait fortement affaibli le MRP dans le département, les élections sénatoriales inversèrent la tendance, en permettant un important succès des démocrates-chrétiens, obtenu au détriment de la liste gaulliste, menée par le sénateur Robert Hoeffel. sénateurs. Face à la campagne active menée par le MRP, l'UNR, peu présente, perdît finalement les deux sièges dont elle disposait jusqu'alors. Je souhaiterais mettre l’accent sur un amendement à l’article 28 visant à permettre aux entreprises de moins de 50 salariés de bénéficier d’un rappel au règlement plutôt que d’une sanction, lorsque les chefs d’entreprise ont pu enfreindre, de bonne foi, une disposition du code du travail. Craint-il qu’elle ne soit défavorable à son client ? Au terme d'importantes discussions préliminaires entre Philippe Richert et Daniel Hoeffel, dont le principal point d'achoppement résidait dans l'attribution de la tête de la liste, ce dernier choisit de mener une liste indépéndante divers droite, avec la conseillère générale de Saales, Alice Morel. Cette liste triompha dès le premier tour du « grand favori » de l'élection - preuve de l'âpreté de la compétition au sénat - le sénateur sortant Robert Hoeffel. Sénateur du Bas-Rhin. Sign up for Facebook today to discover local businesses near you. Depuis les attentats de novembre 2015, il est demandé aux maires d’être particulièrement vigilants aux questions de sécurité sans que leur aient été donnés les moyens d’y faire face. Mais il a tout autant besoin, en même temps, d’un retour à la raison qui lui rende son équilibre, son efficacité et son humanité. [7] Additionally, he served as the chairman of the Groupement des autorités responsables de transport (GART) from September 2008 until September 2014[8] and was elected president of the network of French cities Cités unies France in July 2014, for a duration of two years.[9]. 67230 BENFELD. Conséquence de cette situation pour le moins embrouillée, les "grands électeurs" ne dispersèrent que peu leurs suffrages, accordant une nette majorité et quatre sièges à la liste de Philippe Richert, ce qui permettait l'entrée au sénat du maire de Strasbourg, Fabienne Keller, ainsi que de la candidate UDF, Esther Sittler, maire d'Herbsheim. Von 1953 bis 1959 war Jung Bürgermeister von Altwiller. l’interdiction des néonicotinoïdes pour lesquels les méthodes ou produits de Herth, Antoine 5 ème circonscription député AE 2 commentaires. Or, il semble que le gouvernement turc ne soit pas prêt à satisfaire aux demandes de l’UE. Municipal councillor of Strasbourg : Since 1983. tél : 03.88.08.47.69. mél : e.sittler@senat.fr M. KENNEL Guy-Dominique. En dépit d'une liste "divers droite" de maires ruraux, critiquant la composition de la liste officielle, et notamment l'absence de représentant du sud du département, et de la candidature isolée du maire de Sélestat, Maurice Kubler, la liste CDS-RPR emporta dès le premier tour tous les sièges, avec des scores variant de 75 % à 67 %. August 2020 um 15:06 Uhr bearbeitet. dispositif qui permettra d’aboutir à des interdictions non contestables. Ces critères portent notamment sur la coopération policière et la révision de la loi turque sur le terrorisme. Les magistrats ont-ils perdu tout sens de la mesure ? [2] Ries had already been the mayor of Strasbourg (and the President of the Urban Community of Strasbourg) between June 1997 and January 2000, filling in for Catherine Trautmann (whose deputy he had been since 1989)[3] after she had become Minister of Culture and Communication in the government of Lionel Jospin. [5] Since 24 September 2008, Roland Ries is the president of the Association TGV Est-Européen. Elle limite considérablement l’appréciation personnelle que peut faire un fonctionnaire de police ou un militaire de la gendarmerie nationale d’un fait dont il est témoin. Motif : deux lignes manquaient au procès-verbal numérisé d’une écoute téléphonique. Oktober 2015) war ein französischer Politiker der Centre des démocrates sociaux.[1]. Cela risque de dégrader significativement l’efficacité des contrôles d’identité de police judiciaire. Référence bibliographique : Rol, 57612 [bis]Appartient à l’ensemble documentaire : Pho20RolAppartient à l’ensemble documentaire : Alsace1Image de press Malheureusement la salle est vide : le prévenu vient de partir sans laisser d’adresse. Il n’est pas nécessaire de multiplier les exemples pour constater que la procédure pénale est tributaire de règles élaborées en méconnaissance des réalités et des conditions de fonctionnement des juridictions. Louis Jung (* 18. encouragées. Voici un article paru dans les DNA du 28/06/16, dans lequel j’exprime mon point de vue concernant la « procédure accélérée », dans le cas notamment du projet de loi sur la modernisation de la justice du XXIe siècle : Cette semaine, je suis intervenu en question orale concernant la sécurisation de l’espace public dans les communes. Mais non : les magistrats ne disposaient d’aucun moyen juridique pour le contraindre à rester jusqu’au prononcé du jugement. À l'opposé, la liste gaulliste était assez nettement orientée autour de la capitale régionale, c'était en effet, le premier adjoint au maire de Strasbourg, Robert Baillard, qui la menait, avec Francis de Turckheim et Paul Kauss notamment. À l’image des discussions sur le préjudice écologique dont le Sénat et plus permanence parlementaire : 42 rue de la 1 ère Armée 67000 STRASBOURG tél :03.90.22.19.88. Diese Seite wurde zuletzt am 27. La dernière modification de cette page a été faite le 19 février 2020 à 21:24. Mme Barbara Pompili, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, qui est venue répondre en lieu et place du Ministre de l’Intérieur, a rappelé les recrutements récents dans la police et la gendarmerie, le soutien aux polices municipales avec l’aide à l’achat de gilets par balle ou encore la possibilité de créer des polices intercommunales…, J’ai répliqué « qu’il existe une inégalité flagrante entre les petites communes et les autres ». « Cette proposition de loi cherche une solution à un vrai problème. ), Membre du Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P. disposera d’une mission pérenne de vigilance lui permettant d’interdire, dès Hubert d'Andlau de Hombourg, Jean de Leusse et Eugène Muller sont réélus et deux nouveaux sénateurs remplacent Michel Diebolt-Weber et Frédéric Eccard : À la suite du succès de l'UNR aux élections législatives de novembre 1958, qui avait fortement affaibli le MRP dans le département, les élections sénatoriales inversèrent la tendance, en permettant un important succès des démocrates-chrétiens, obtenu au détriment de la liste gaulliste, menée par le sénateur Robert Hoeffel. 06, Permanence parlementaire : 6 rue, des Arquebusiers, 67000 Strasbourg, Dernière mise à jour de la notice le 28 septembre 2020. Pendant que ce rituel se déroule, il serait malséant de se pencher sur le fonctionnement effectif du système judiciaire. Le débat doit avoir lieu par visioconférence. Juli 2017. n’appartient pas au législateur français de procéder à une interdiction générale de Aujourd’hui, la Commission européenne identifie 5 critères parmi les 72 prescrits qui ne sont pas satisfaits et qui devront l’être pour la fin de ce mois. Cette semaine, je suis intervenu dans le cadre du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine pour maintenir l’équilibre entre les différents types de marchés publics, et plus particulièrement les marchés globaux de performance : « Maintenons un équilibre entre marchés allotis, marchés globaux et marchés de partenariat. Si Daniel Hoeffel et Philippe Richert furent facilement réélus dès le premier tour, Joseph Ostermann et Francis Grignon, choisi par Daniel Hoeffel, ne passèrent en effet qu'au second tour. Cette équipe fut cependant modifiée par deux évènements importants: le décès de Paul Kauss en 1991, remplacé par son suppléant Joseph Ostermann; la nomination au conseil constitutionnel de Marcel Rudloff en 1992, et le décès peu après de son suppléant, André Traband. Non point : ils appliquent une jurisprudence bien établie de la Cour de cassation, définie au nom du principe du contradictoire. « Les contrôles d’identité réalisés en application du présent article donnent lieu, à peine de nullité, à l’établissement d’un document spécifiant le motif du contrôle, ainsi que les modalités de garantie de l’anonymat des personnes contrôlées. Work Position. le combattre, Mission Ne faudrait-il pas prendre la question par l’autre bout ? En mars dernier, j’avais interrogé, par voie de question écrite, la ministre des affaires sociales et de la santé sur la multiplication des refus d’intervention auxquels sont confrontés les ramoneurs. L’adjectif « plausible » signifie « qui semble devoir être admis ». – Ça va ! Sénateur du Bas-Rhin. scientifique pour déterminer quels sont les produits les plus dangereux ou Request. Publié le 27 mai 2016 par admin. La liste PS, en dépit d'un bon résultat du maire de Sélestat Gilbert Estève, ne réussit pas à faire élire un de ses membres. Décès. Celle-ci fait suite à de nombreuses auditions. Une élection partielle fut donc organisée en septembre 1992, opposant le maire de Marlenheim, Xavier Muller, au conseiller général de La Petite-Pierre, Philippe Richert. Cet article présente la liste des sénateurs élus dans le Bas-Rhin. La liste d'union UDF-RPR, menée par le sénateur sortant et "patron" du département, Daniel Hoeffel, réussit à faire élire ses quatre membres, en dépit d'une intense concurrence à droite. 1° Au premier alinéa, les mots : « raisons plausibles de soupçonner » sont remplacés par les mots : « raisons objectives et individualisées » ; 2° Les alinéas 6 à 14 sont supprimés et remplacés par trois alinéas ainsi rédigés : l’égide de l’ANSES, car ce n’est pas au législateur de se substituer au monde dans le Code civil, et restera vigilant jusqu’à l’issue de la navette parlementaire Le sénateur sortant Jung occupait la seconde place. International", Membre de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), Adresse Sénat : Casier de la Poste, 15 rue de Vaugirard, 75291 Paris Cedex Il ne faut pas oublier que les petites entreprises (TPE, PME) emploient des millions de salariés et constituent un gisement d’emplois important. | Kein GND-Personendatensatz. En effet, les très petites entreprises n’ont souvent pas de service juridique, et bien que nul ne soit censé ignorer la loi, il est difficile pour les chefs d’entreprise de connaître l’intégralité du code du travail qui est complexe. Reelected in 1989, 1995, 2001, 2008. Et toi ? Le processus de simplification du droit des sociétés est un chantier permanent. Von 1986 bis 1989 war Jung Präsident der Parlamentarischen Versammlung des Europarates. En tant que Rapporteur de la commission des lois sur l’ordonnance relative aux marchés publics (du 23 juillet 2015), j’ai indiqué que ce dispositif devrait faire prochainement l’objet d’un projet de loi de ratification ou figurer dans le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique qui sera soumis en juillet à l’examen du Sénat. Les décisions de justice doivent pouvoir être comprises. Ces articles sont autant de mesures de simplification et de clarification du droit des sociétés. GND-Namenseintrag: Parlamentarischen Versammlung des Europarates, Le sénateur honoraire Louis Jung est décédé, https://de.wikipedia.org/w/index.php?title=Louis_Jung&oldid=203155091, Mitglied der Parlamentarischen Versammlung des Europarats, „Creative Commons Attribution/Share Alike“. 1st deputy-mayor of Strasbourg : 1989-1997. Publié dans Actualité | Marqué avec égalité, femme, homme, réforme, Reichardt, Sénat, UMP | Laisser un commentaire Droit local : j’ai déposé une proposition de loi pour le moderniser et pérenniser. particulièrement le groupe Les Républicains sont à l’origine de l’introduction La division de la droite s'accentuait encore avec la constitution d'une liste UDF autonome, conduite par le maire de Pfaffenhoffen Pierre Marmillod, refusant à la fois l'alliance avec la liste UMP de Philippe Richert, et l'idée d'une alliance avec Daniel Hoeffel. Les abus ainsi commis seraient plus faciles à sanctionner à posteriori, ce qui entraînerait une autolimitation. ces substances. Un prévenu en détention provisoire demande sa mise en liberté. Je n’ai pas voté cette proposition de loi. Les négociations d’adhésion ont été bloquées pendant longtemps et le dialogue n’a repris qu’avec la crise migratoire et après les accords de novembre 2015 et mars 2016 : ces accords visaient à juguler le flot des migrants, et ils ont été conclus avec des contreparties financières pour aider notamment à la gestion des refugiés sur le territoire turc. Les candidatures "dissidentes" de plusieurs personnalités importantes, tels le maire de Marlenheim Xavier Muller, celui de Bischheim, André Klein-Mosser, ou de Jean Waline, échouèrent toutes assez nettement. dans les régions fusionnées aujourd'hui et demain ? Celle-ci vient de me répondre en rappelant les actions de sensibilisation menées par les pouvoirs publics et a confirmé l’obligation réglementaire de faire ramoner chaque année les conduits d’évacuation des fumées par un professionnel qualifié. Par ailleurs, elle permettait aussi à Marcel Rudloff d'être élu président du conseil régional en 1980, puis de succéder à Pierre Pflimlin au poste de maire de Strasbourg en 1983. de la coopération intercommunale, Commission départementale Ces élections marquait la montée en puissance de Daniel Hoeffel, qui devait rapidement rentrer au gouvernement, puis emporter la présidence du conseil général en 1979, contre André Bord. Letzte Überprüfung: 16. Reelected in 1998, 2004. Il s’agit pour certains maires d’une vraie quadrature du cercle : comment faire cohabiter « obligation d’assurer la sécurité sur le territoire d’une commune », « absence de police municipale » et « recours limité aux sociétés de surveillance privée » ? Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, « En effet, dans les grandes villes, face à des événements comme l’Euro 2016 ou la fête de la musique, les effectifs sont renforcés, mais les petites communes rurales n’ont pas ces moyens et elles se sentent abandonnées… », Voici le compte-rendu intégral des débats de la séance du 21 juin 2016 : https://www.senat.fr/seances/s201606/s20160621/s20160621006.html#par_607. Sécurisation de l’espace public dans les communes, https://www.senat.fr/seances/s201606/s20160621/s20160621006.html#par_607, Entreprises de moins de 50 salariés : application d’une sanction plus souple en cas de non-respect d’une disposition du code du travail, Commission des Affaires européennes : les relations entre l’Union européenne et la Turquie, La commission des lois du Sénat adopte 50 mesures de simplification et de clarification du droit des sociétés, Maintenir un équilibre entre les différents types de marchés publics, Lutte contre les contrôles d’identité abusifs, Biodiversité, nature et paysages : débat sur les dispositions relatives aux insecticides de la famille des néonicotinoïdes, Rapport de la Commission d’enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre, Droit de la responsabilité civile : simplifier la vie des français en facilitant la réparation des dommages, Disparition de la Commission du Droit Local d’Alsace-Moselle, Adoption de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, Hunspach, le Village préféré des Français, Inscription dans le plan de relance à la sortie de la crise sanitaire, de la 2ème phase de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône, Maintien de la Taxe de Riverains en Alsace-Moselle, Situation des services des urgences de Hautepierre et du NHC. Le groupe Les Républicains du Sénat a recherché l’élaboration d’un dispositif le de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) Michels, Thierry 1 ère circonscription député LREM. plus efficace possible dans la mesure où il apparaît qu’une interdiction Cette élection avait montré la persistance de l'influence du MRP auprès des « grands électeurs ». Enfin, la ville de Strasbourg, jusqu'alors absente de la représentation sénatoriale du département, était représenté par l'adjoint au maire et conseiller général, Marcel Rudloff. Trois personnalités nouvelles accompagnait Louis Jung: l'indépendant président du CESA, bientôt proche du CDS, Daniel Hoeffel, fils de l'ancien sénateur RPF Robert Hoeffel, menait la liste. Ces derniers ne leur seront pas redirigés. des valeurs locatives des locaux professionnels, Chargé d'une mission Mme Esther SITTLER. – renforcer la sécurité juridique… etc…. n’aurait pas été le cas avec une interdiction totale et brutale. Rien pourtant qui aurait pu intervenir à charge ou à décharge : dans les lignes marquantes, les accusés échangeaient des politesses usuelles (« Comment ça va ? Ainsi, chaque fait divers mis en avant par les médias finit par déboucher tantôt sur de nouvelles incriminations, tantôt sur de nouveaux « droits » pour les accusés ou pour les victimes : à chaque fois un texte de plus, qui dégradera d’autant le quotidien des juridictions. Elected in 2004. [L'] abbé [Nicolas] Delsor sénateur [du Bas-Rhin] : [photographie de presse] / [Agence Rol] By Agence Rol. Grignon, Francis Bas-Rhin (67) ancien sénateur UMP 4 commentaires President of the Strasbourg-Ortenau Eurodistrict : since 2010, Groupement des autorités responsables de transport, Successor Louis Nègre elected in September 2014, https://en.wikipedia.org/w/index.php?title=Roland_Ries&oldid=969263137, Unified Socialist Party (France) politicians, Articles with French-language sources (fr), Wikipedia articles with SUDOC identifiers, Wikipedia articles with WorldCat identifiers, Creative Commons Attribution-ShareAlike License, This page was last edited on 24 July 2020, at 10:43. permanence parlementaire : 42 rue de la 1 ère Armée 67000 STRASBOURG tél :03.90.22.19.88. Confrontée au retrait de trois des quatre sénateurs sortants - seul Louis Jung avait décidé de se représenter - la liste d'union CDS-RPR présenta un important renouvellement, tant politique que personnel, et remporta facilement les quatre sièges mis en jeu. de la francophonie (A.P.F. Bas-Rhin. méthode ou un nouveau produit présente un bilan favorable. qu’elle en a connaissance, un usage des néonicotinoïdes dès lors qu’une nouvelle La Commission des Lois a adopté à l’unanimité la proposition de loi modifiée par les 59 amendements du rapporteur. To submit an update or takedown request for this paper, please submit an Update/Correction/Removal 1st vice-président of the Urban Community of Strasbourg : Since 2008. L'annulation de l'élection par le Conseil constitutionnel donna lieu à une nouvelle élection en février 2005, à laquelle Daniel Hoeffel renonça à prendre part et qui ne modifia pas les équilibres issus des élections de 2004. CORE is a not-for-profit service delivered by reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, ne figureront pas Répondre. constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et Reelected in 2008, 2014. Sénateur du Bas-Rhin. la décentralisation, Membre de la Délégation sénatoriale aux entreprises, Conseiller du Conseil communautaire de Strasbourg (COS), Président de l'Agence de Développement Economique "Alsace Dès lors, la Commission des Affaires européennes du Sénat insiste sur la nécessité pour la Turquie de bien répondre à la totalité des critères, si celle-ci souhaite effectivement la libéralisation du régime des visas. Emmenées par les sénateurs sortants, personnalités politiques dominantes du département et de la région, Daniel Hoeffel président du conseil général, et Marcel Rudloff, président du conseil régional et maire de Strasbourg, ainsi que par les sénateurs sortants, Louis Jung et Paul Kauss, la liste d'union UDF-RPR rémporta un succès massif. Ma proposition de loi « tendant à la simplification et à l’équilibre du droit pénal et de la procédure pénale » est désormais consultable sur le site du Sénat et a été co-signée par plus d’une vingtaine de sénateurs LR. Remplacement date (date JO) BERTRAND. André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin. Alain. La liste MRP, emmenée par le sénateur sortant, Michel Kauffmann, très connu dans les milieux agricoles du département, était marquée par son caractère rural, aucun représentant de la ville de Strasbourg. – alléger des contraintes inutilement lourdes, complexes ou disproportionnées, « Cette dernière mesure fait l’objet d’une expérimentation dans quelques sites pilotes – conformément à l’article 37-1 de la Constitution -, avant sa généralisation à tout le territoire. Députés devront se réunir le mercredi 25 mai à l’occasion de l’examen du projet Cette semaine, je suis intervenu en séance sur une proposition de loi déposée par le groupe communiste visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs. Pour aller plus loin, la proposition de loi. des femmes, Devenu Sénateur le 15 décembre 2010 (en remplacement de M. Philippe RICHERT,
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