Déjà utilisé sous l’Antiquité, dans le berceau de la démocratie, il revient au premier plan aujourd’hui, tel un phénomène de mode. Tout est prévu pour verrouiller le processus : avant (le seuil de parlementaires), pendant (le seuil d’électeurs), après (la possibilité offerte au Parlement d’examiner sans adopter le texte, pour éviter le référendum). Le volet constitutionnel de la révision institutionnelle entreprise par l’Exécutif fait l’objet d’un projet de loi constitutionnelle « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace », actuellement soumis à l’examen du Conseil d’État et que La Constitution décodée a pu se … Dans le cas d’un référendum, le texte est adopté à la majorité des suffrages, devant représenter au moins 25% des électeurs inscrits. Le référendum est bien partout, décliné sous toutes ses formes. L’Afrique a qui la démocratie représentative a pratiquement été imposée à la Baule, dans les années 1990 continue de faire son apprentissage. Une collaboration équilibrée entre peuple et Parlement, entre démocratie directe et démocratie représentative. Il a fixé le nombre exact de soutiens d’électeurs que cette proposition de loi doit désormais recueillir, pour que la procédure du référendum d’initiative partagée se poursuive : 4 717 396, en un délai de neuf mois. Entre l’adoption et la promulgation, divers éléments peuvent se produire : saisine du Conseil constitutionnel (ce qui est le cas en l’espèce), déclaration d’inconstitutionnalité, nouvelle délibération demandée par le Président de la République. Elles supposent donc, pour fonctionner, de désigner des représentants. On aurait voulu prendre le peuple pour un imbécile, en lui faisant croire qu’on lui offre une baguette magique alors qu’il s’agit d’un hochet pour enfant de six mois, qu’on ne s’y serait pas pris autrement. Elle a été adoptée en première lecture à la Chambre des députés, le 21 février dernier. 911, May 9, 2018.) D’autres soutiendront et ajouteront qu’il s’agit de prendre en considération les attentes des citoyens dans leur ensemble, qui ne croient plus en leurs élus et réclament, précisément, d’autres modes de désignations de représentants. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations suivantes» (Constitution française du 24 Juin 1793, art. À cela s’ajoutent des restrictions matérielles bienvenues, notamment dans le domaine constitutionnel. L’attaque des auteurs est injuste, ensuite, car ils reprochent au Conseil de commettre une faute démocratique et politique, en ouvrant la voie à une possible concurrence entre la démocratie directe et la démocratie représentative, alors que tel n’était pas l’objet de la réforme constitutionnelle. Il manque toutefois encore d’ultérieures limitations, dans le domaine fiscal ou pénal. Le premier serait d’initiative citoyenne (le fameux « RIC »), le deuxième serait une prérogative présidentielle, le troisième serait à la fois constituant, réformateur, révocatoire (contre un élu), le quatrième est d’initiative partagée (le fameux « RIP »), entre parlementaires (185, soit 1/5e, seuil qui n’est pas encore atteint) et électeurs (environ 4,7 millions, soit 10%), le cinquième ne serait que consultatif mais lourd de conséquences, le sixième, enfin, serait une initiative citoyenne, avec révision ou correction éventuelle du Parlement. Le Conseil constitutionnel a validé la proposition de loi déposée par plus de 185 parlementaires, tendant à faire d’Aéroports de Paris un service public national. Mais procéder de la sorte signifie alors que 150 personnes sont en droit de s’exprimer au nom de 67 millions d’habitants ou de 47 millions d’électeurs, sur la seule base du hasard, puisqu’ils sont tirés au sort. Il s’agit là d’une collaboration équilibrée entre peuple et Parlement, entre la démocratie directe et la démocratie représentative. Par ailleurs, loin de constituer une entorse à la démocratie, le contrôle de constitutionnalité des lois – lui-même prévu par les articles 61 et 61-1 de la Constitution – garantit les conditions de la démocratie. Lisez ce Politique et International Dissertation et plus de 247 000 autres dissertation. Si la question même de la privatisation ou non d’Aéroports de Paris est controversée – et sa constitutionnalité sera d’ailleurs tranchée jeudi par le même Conseil –, aujourd’hui, ce n’est pas l’initiative elle-même qui a été critiquée, mais la décision qui a permis qu’elle prospère. Et de la réforme de 2008. Que souhaitent les « Gilets jaunes » ? Sous la IVe République, le peuple ne pouvait exercer la souveraineté par la voie du référendum qu’en matière constitutionnelle. Difference Between Representative Democracy and Constitutional Republic Generally, a new type of government is established when its earlier alternative fails to fulfill the needs of citizens. C’est paradoxal, car le référendum, au Royaume-Uni, n’est que consultatif, le Parlement demeurant souverain. Dissertation 2 democratie et constitution. Page frontispice d'une copie de la Loi constitutionnelle de 1867. Depuis lors, Cameron démissionna et Theresa May a dissout la Chambre des Communes sans remporter une majorité claire, étant ainsi exposée, quasi-quotidiennement, à une crise parlementaire. Elle s’est réunie pour la première fois le week-end des 5 et 6 octobre. Apparemment, le tirage au sort et le hasard ne font pas aussi bien les choses qu’on pourrait l’espérer, en politique. propositions de réforme de la Constitution visant à dépasser la démocratie représentative par la voie de la démocratie directe ou de la démocratie participative. C’est dans ce cadre qu’est avancé le tirage au sort. Imagine-t-on un jeu de hasard avec de tels critères, tel un loto qui imposerait une répartition entre les nombres susceptibles d’être tirés ? Peuple et institutions sont ainsi pleinement associés sur cette question. » : ce mot est sur toutes les lèvres. Enfin, la procédure de l’initiative partagée et le cas présent d’ADP ne traduisent aucune concurrence ni opposition entre démocratie directe et démocratie représentative, mais en démontrent au contraire la parfaite complémentarité. Surtout il n’est pas du devoir du Conseil constitutionnel de faire dire à la Constitution ce qu’elle ne dit pas. Une telle initiative n’aurait pas été possible pour contrer le mariage pour tous, qui relève de la matière civile et de l’état des personnes. Si une partie du peuple demande et que le Parlement désapprouve, le désaccord conduit au référendum, où le peuple tranche, dans son ensemble. La démocratie représentative est une forme de gouvernement dans laquelle le peuple élit des fonctionnaires pour créer des lois et des politiques en leur nom. A. Lincoln disait que « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Faute d’être d’accord sur tout, les populistes italiens souhaitent montrer qu’ils sont d’accord sur les fondamentaux, c’est-à-dire le peuple et sa place dans la loi fondamentale. Pourquoi, alors, le confier à 150 personnes dont la légitimité ne s’appuie que sur le hasard du tirage au sort ? Référendum ! Les formes achevées d'expression démocratique aujourd’hui en Europe ont, quand même, mis des siècles à se mettre en place. ». possibilité de violer impunément la constitution, la norme essentielle à la pérennité de la démocratie. Si, comme le suggèrent les auteurs, le Conseil constitutionnel devait déclarer que la proposition de loi est désormais irrecevable, en déclarant la privatisation d’ADP conforme à la Constitution, alors non seulement il se contredirait, mais il remettrait en cause cette complémentarité, en privant le peuple d’apporter sa voix à une procédure désormais entamée. Six critères ont ainsi été établis pour garantir cette représentativité : le sexe, l’âge, le niveau d’études, les catégories socio-professionnelles, le type de territoires et la zone géographique. Soit il ne fait rien et la proposition initiale est soumise à référendum. 2017/2018 En expliquant la première, La Constitution décodée souhaite ainsi défendre la seconde. Pour cela, divers mécanismes existent et les plus courants sont l’élection et la nomination. Le référendum est un vote qui permet à l'ensemble des citoyens. . Car, fort heureusement, il n’était pas possible de soumettre la proposition gouvernementale initiale, qui ne prévoyait aucune limite, ni de quorum ni matérielle, directement à référendum. Le peuple, désormais, va décider de soutenir ou non cette initiative (démocratie directe). Il en existe d’autres, telle l’hérédité, au sein des monarchies, ce qui n’enlève rien à leur caractère démocratique, pourvu qu’il soit implanté et garanti : nul ne songerait à contester que la démocratie existe au Royaume-Uni ou dans les autres monarchies européennes, dont le chef de l’État bénéficie pourtant d’une autorité et d’une légitimité politique. Elle est infondée parce que le Conseil n’a fait que respecter strictement la Constitution, particulièrement son article 11, comme il a d’ailleurs l’habitude de le faire. Faute d’être d’accord sur tout, les populistes italiens souhaitent montrer qu’ils sont d’accord sur les fondamentaux, c’est-à-dire le peuple et sa place dans la loi fondamentale. Le peuple est désigné comme le titulaire de la souveraineté. Si une partie du peuple demande et que le Parlement approuve, l’union des deux fait qu’il y a une loi, sans passer par référendum. La démocratie représentative comme moyen d’exerce de la Ve République Si la démocratie est d’abord apparue sous la forme de la démocratie directe, elle est cependant perçue comme irréalisable dans les Etats modernes (a). Au mieux, il permet de l’espérer alors que, au contraire, elle mériterait d’être favorisée. Depuis, il n’a jamais été utilisé, car il est inutilisable. Il faut un peu de tolérance. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. La méthode la plus couramment utilisée pour former une chambre est le vote par circonscriptions, à scrutin majoritaire. Quand bien même elle y parviendrait, il faudrait encore que le Conseil constitutionnel valide l’initiative, ce qui n’est pas acquis. L'Assemblée nationale : composée de 577 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans, elle vote la loi et contrôle le gouvernement. le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation, En 1789 la nation est bien titulaire de la souveraineté, mais seulement de son principe et elle ne peut l’exercer elle-même. En démocratie représentative, le mode de scrutin a une influence importante sur le choix final des élus. Soit il ne lui apporte que des modifications formelles et la loi est alors adoptée. Chacun peut donc porter un jugement différent, c'est-à-dire affirmer ou nier les qualités d'une démocratie représentative et nous pouvons nous demander : dans quelle mesure la démocratie représentative est … Design de Elegant Themes | Propulsé par WordPress, Repères chronologiques et spatiaux 6e -3e. Le projet de consultation référendaire, en contournant une fois de plus le Parlement, déjà si faible, contribuera à accélérer la déconsidération de la démocratie représentative. Procéder de la sorte signifie également que le Président de la République et le Gouvernement ne font pas confiance aux institutions politiques qui existent actuellement. De plus, il pose un filtre numérique : un cinquième des membres du Parlement, soit 185 députés et sénateurs. Définition de démocratie constitutionnelle En l'absence d'une définition unanimement admise, on peut présenter la locution "démocratie constitutionnelle" (ou "démocratie par la Constitution") comme un système politique démocratique fondé sur le respect d'une constitution formelle qui se trouve au sommet de la hiérarchie des normes (Cf. constitutionnalisme). Cependant, nous pouvons dire que ce système comporte quelques risques, car le pouvoir n'est remis qu'à une partie du peuple, ce que nous pouvons comparer à l'oligarchie, ou l'aristocratie, dont parlait Aristote. Notre modèle de démocratie représentative n’a pas réellement changé depuis 1789, année où laquelle la France a adopté pour la première fois un régime démocratique représentatif, n’en déplaise à Emmanuel-Joseph Sieyès, corédacteur de la Constitution française, qui rejetait la notion de démocratie. Sauf à ce qu’un nouveau référendum ne soit organisé : c’est ce que proposent désormais les travaillistes. Résumé du document. Il est toujours universel, égal et secret. D’autre part, l’abrogation est la suppression d’une norme de l’ordonnancement juridique. Montesquieu la défendait ainsi dans son ouvrage déjà cité : Référendum ! par philco97 | Juin 17, 2016 | Uncategorized | 0 commentaires. La démocratie représentative est également critiquée par ceux qui dénoncent la constitution d'une classe politique ne rendant pas réellement de comptes aux électeurs en dehors de périodes électorales. Puisque la loi est l’expression de la volonté générale, ceux qui expriment la volonté générale parce qu’ils exercent le pouvoir législatif doivent être considérés comme des représentants. Il a été mis en œuvre dernièrement pour donner corps à la « Convention citoyenne pour le climat », composée « de 150 citoyens tirés au sort et représentatifs de la diversité de la société », selon la lettre de mission du Premier ministre, Édouard Philippe, au Président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Patrick Bernasconi, sous l’égide duquel cette convention est placée. Quand bien même ce chiffre serait atteint, il faudrait encore que le Parlement ne l’examine pas (on ne parle même pas de l’adopter), pendant un délai de six mois, pour que le référendum soit alors organisé. La démocratie représentative est une forme de gouvernement dans laquelle le peuple élit des fonctionnaires pour créer des lois et des politiques en son nom. La démocratie n’est pas un lieu de hasard, mais de décisions débattues, de confrontations structurées et de choix éclairés. Comment sortir de la torpeur du Brexit ? Hasard auquel, d’ailleurs, on ne fait pas pleinement confiance, puisqu’il est corrigé afin que ces citoyens soient effectivement « représentatifs de la diversité de la société ». Je sais combien vous êtes attachée à la démocratie représentative, dont chacun des membres du Gouvernement a eu l'occasion, dans les semaines qui viennent de s'écouler, au cours desquelles on a beaucoup parlé de démocratie directe, de rappeler l'importance, ainsi que celle de l'élection. Contre-pouvoir efficace, il est surtout un soutien indispensable à l’exercice rationnel du pouvoir. Matière. La démocratie représentative se … Le référendum est décidément partout, décliné sous toutes ses formes. Université. Cet équilibre, voté en première lecture (et qui devra encore être soumis au Sénat, puis à seconde lecture, puis, éventuellement, à référendum), n’a pu être trouvé que grâce au travail du Parlement et, notamment, de l’opposition. Dans les autres cas, il exerce sa souveraineté par ses représentants. Et cette opposition, notamment au Sénat, pourra encore l’améliorer. Démocratie constitutionnelle - une démocratie représentative dans laquelle la capacité des représentants élus à exercer un pouvoir de décision est soumise à la règle de droit et est généralement modérée par une constitution. Une collaboration équilibrée entre peuple et Parlement, entre démocratie directe et démocratie représentative. En déposant cette proposition de loi la veille de l’adoption définitive de la loi Pacte, qui doit permettre la privatisation d’Aéroports de Paris, les parlementaires auraient cherché à contourner l’interdiction de l’article 11, alors qu’ils admettent que leur objectif est de faire obstacle à une telle privatisation. La constitution de la democratie representative en france 787 mots | 4 pages. Nearly 60 percent of the world’s countries employ a form of government based on representative democracy, including the U.S. (a democratic republic), the UK (a constitutional monarchy), and France (a unitary state). Ensuite, l’article 11 pose des limites strictes, qui empêchent qu’il ne soit utilisé de façon intempestive. Référendum ! Certains élus, qui ne contribuent pas à l’expression de la volonté générale ne sont pas des représentants. Or faire agir en complémentarité le peuple et les institutions qui le représentent est précisément le rôle d’une démocratie. Elle a « pour mandat de définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990 ». La Constitution consacre le principe démocratique. Que propose La France insoumise ? Son mécanisme est intéressant. Or l’interdiction de l’article 11 concerne une disposition promulguée, non adoptée. Non qu’il faille craindre l’expression démocratique du peuple, au contraire. Afin de montrer toute sa mansuétude envers le peuple – et la gauche –, Nicolas Sarkozy avait intégré, dans la révision constitutionnelle de 2008, le référendum d’initiative partagée, en reprenant une proposition formulée par les socialistes. La démocratie française est dite représentative, c'est-à-dire que les citoyens élisent des représentants qui exercent le pouvoir en leur nom. Que tentent d’initier les forces parlementaires de gauche ? « Démocratie représentative » ou « république democratique » : de la querelle des mots (République) à la querelle des anciens et des modernes ... forme consacrée par une loi antécédente, et que de plus, la constitution lui assure un moyen de réformer à des époques et à … Representative democracy, also known as indirect democracy or representative government, is a type of democracy founded on the principle of elected officials representing a group of people, as opposed to direct democracy. Vous devez être connecté pour publier un commentaire. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Université Paris 2 Panthéon-Assas . C’est un sujet essentiel, qui nous concerne tous, dans notre vie quotidienne. Tel est aussi l’objet d’une nomination, où l’on va choisir un mandataire à partir de ses vertus et talents. C’est ainsi qu’il ne peut l’exercer directement que lorsque la Constitution lui donne une compétence explicite et seulement dans les formes prévues. De ce que le peuple n’est titulaire de la souveraineté qu’en vertu de la Constitution, il résulte qu’il ne peut l’exercer que conformément à cette Constitution. Celle-ci ne pourra être réalisée que dans un second temps, lorsque la loi aura été promulguée et par des décisions prises par le Gouvernement. Il n’est pas du devoir du Conseil constitutionnel de faire dire à la Constitution ce qu’elle ne dit pas. III – Démocratie et constitution a – Le sophisme ancien de la représentation et la démocratie continue moderne. Référendum ! En somme, la démocratie représentative légitime l'exercice de la souveraineté par le référendum dans le cadre de la souveraineté nationale, d'après les articles 11 et 89 de la Constitution de 1958. Projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 976 (PDF), déposé(e) le 23 mai 2018, mis(e) en ligne le 23 mai 2018 à 19h05 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Ces représentants siègent au Parlement qui est composé de deux chambres :. Désormais, l’opposition parlementaire pourrait systématiquement faire obstacle à une réforme législative en initiant une procédure référendaire. Voir plus » Constitution du Canada. Référendum ! Voilà pourquoi sont représentants tous ceux qui exercent le pouvoir législatif. Comment conclure le « Grand débat national » ? Si faute politique il devait y avoir, alors elle serait celle des parlementaires signataires, non du Conseil constitutionnel. Mais il faut craindre les conséquences, voire les dérives populistes qui peuvent résulter d’un référendum mal encadré ou mal organisé. D’une part, la simple adoption d’une loi n’est pas sa promulgation. Si une partie du peuple demande et que le Parlement nuance, le peuple dans son ensemble règlera la nuance en optant soit pour la version populaire initiale, soit pour la version parlementaire corrigée. Representative democracy is a form of government in which the people elect officials to create laws and policy on their behalf. Dès lors, il n’y a aucun lien nécessaire entre représentation et élection. Cette célèbre phrase, d'ailleurs reprise à l'article 2 de la Constitution française du 04/10/1958, définit la démocratie comme le gouvernement de tous en conférant l'exercice de la souveraineté au peuple. Le pouvoir du peuple est donc transféré par celui-ci à des représentants qu'il élit. Près de 60% des pays du monde emploient une forme de gouvernement basée sur la démocratie représentative, y compris les États-Unis (une république démocratique), le Royaume-Uni est (une monarchie constitutionnelle) et la … L’explication est simple, quoique discutable : de nombreuses démocraties traversent une crise, souvent qualifiée de « crise de la représentativité », qui se traduit par une perte de légitimité des élus et des représentants, renforcée par la suspicion pesant parfois sur les « professionnels de la politique », que l’on veut alors évincer grâce à de nouveaux modes de désignation. Olivier Duhamel et Nicolas Molfessis retiennent ainsi qu’en rendant cette décision, le Conseil a commis « une double faute : juridique et démocratique ». La démocratie représentative, le gouvernement représentatif ou le régime représentatif est un système politique dans lequel on reconnaît à une assemblée restreinte le droit de représenter un peuple, une nation ou une communauté. Du fait de cette majorité incertaine et, surtout, de l’éclatement de son propre camp, elle ne parvient pas à conclure un accord que le Parlement accepterait, faisant craindre une sortie « sans accord » : le fameux « No deal ». Oui. Étudions dans cet épisode comment la démocratie, entendue comme pouvoir du peuple, a pu être pensée comme étant représentative ! Sous la Ve République, il l’exerce aussi sur d’autres points, dans les conditions définies à l’article 11. La France se distingue par un très grand nombre de communes (on en compte encore 35 000 aujourd’hui), avec autant de maires pour les administrer. Il restreint le champ d’application, puisqu’un référendum et, donc, une initiative partagée, ne peuvent porter que sur « la politique économique, sociale et environnementale et de la France et les services publics qui y concourent », ainsi que sur « l’organisation des pouvoirs publics » ou sur la ratification d’un traité international qui porterait sur ces matières. Ainsi, cette constitution municipale précise l'organisation de la démocratie locale et, à travers elle, … 54Pour désigner nos régimes politiques actuels, on parle souvent de « démocratie représentative D’abord, il n’appartient pas au Conseil de faire de la politique : il veille au respect de la Constitution, ce qu’il a fait en déclarant que la proposition de loi lui est conforme. Faut-il s’en plaindre ? « Référendum ! Pendant cette période, la représentation nationale a initié la procédure référendaire. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Le tirage au sort est l’un d’eux. Certains diront que c’est une façon de prendre en compte les considérations des citoyens eux-mêmes, dont les idées, opinions et choix ne seront pas faussés par des considérations politiques et partisanes. Ce qui s’épuise, c’est la forme représentative de la démocratie.
Produit Du Terroir Français,
600 Hornet 2006 Occasion,
Aujourd'hui, Nous Sommes Demain Nous Serons,
Restaurant Montbrun Lozere,
Look Hiver 2020,
Odr Hasbro Gaming,
Concert Piano 2020,
600 Hornet 2012 Occasion,
Mattel Noël 2020,
Sabulador Valpaint Catalogue,
Camping Municipal Camaret-sur-mer,