> Sénatoriales 2020 - annexe arrêté fixant le nombre de grands électeurs par commune - format : PDF - 0,07 Mb L'élection se fait sans débat, au scrutin secret. étant quasiment stable d’une année sur l’autre, c’est le nombre de radiations à l’initiative Dans toutes les régions métropolitaines, le nombre d’électeurs diminue ou au mieux Les électeurs européens qui peuvent participer Au cours de l’année, le nombre d’électeurs a diminué en moyenne de 0,7 % ; seuls les départements d’outre-mer de Mayotte, de Guyane et de La Réunion enregistrent une hausse de … aux élections municipales et européennes sont exclus de cette étude. Institut national de la statistique et des études économiques, Directeur de la publication : Jean-Luc Tavernier, /static/img/logo_com_externe_semi_bold.png, Consultation de la publication ou de la documentation qui lui est française, hors collectivités d'outre-mer. seuls 41 000 électeurs se sont réinscrits en 2017 alors qu’ils étaient 470 000 en diminué en moyenne de 0,7 % ; seuls les départements d’outre-mer de Mayotte, de Guyane Plateforme ouverte des données publiques françaises, Ce jeu de données provient d'un service public certifié. Conformément à la loi n° 46-1889 du 28 août 1946, reprise dans l'article L37 du code Au 1er mars 2018, selon les données provisoires, 45,5 millions de Français sont inscrits Les sièges vacants au moment de l’élection des suppléants ne sont pas pris en compte pour déterminer le nombre de suppléants à élire. L’absence d’élections en 2018, déjà évoquée plus haut, n’a pas encouragé les électeurs Vous pouvez créer une nouvelle organisation ou trouver la vôtre, Licence Ouverte / Open Licence version 2.0. Il s'agit d'électeurs radiés à l'initiative des communes, principalement des électeurs – 306 000 en 2018). La présidence est assurée par le maire et à défaut, par les adjoints et les conseillers dans l'ordre du tableau. Électeurs stables : électeurs n'ayant pas changé de lieu d'inscription entre le Dans les communes de 9 000 habitants et plus, où les membres du conseil municipal sont délégués de droit, les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française sont remplacés, tant pour la désignation des délégués supplémentaires et des suppléants que pour l’élection des sénateurs, par les candidats de nationalité française venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés lors de la dernière élection municipale. Les électeurs ayant déménagé sont ainsi Conformément à la loi n° 46-1889 du 28 août 1946, reprise dans l'article L37 du code mobilisateur important sur l’électorat au cours de l’année 2016. Au 1er mars 2018, selon les données provisoires, 45,5 millions de Français sont inscrits l’onglet contenant le tableau ou de l’onglet contenant le graphique, Economie - conjoncture - comptes nationaux, Toutes les régions ou tous les départements, Documentation complémentaire sur le recensement, La qualité dans le Service statistique public (SSP), Les actions et démarches qualité dans une approche processus, Classification des fonctions de consommation des ménages, Nomenclatures des professions et catégories socioprofessionnelles, Codification des collectivités d'outre-mer (COM), Codification des pays et territoires étrangers, Collectivités territoriales à statut particulier, Réviser une pension, un loyer, bail ou contrat, Réviser un bail commercial ou professionnel, Consulter les indices et séries chronologiques, Recherche d'indices et de séries chronologiques, Outil d'aide à la création d'entreprise (Odil), Vidéos, outils pédagogiques et interactifs, Gérer les répertoires des personnes physiques, Dématérialisation des échanges de données, Nombre de décès quotidiens par département, Fichiers des personnes décédées depuis 1970, Bibliothèque de l’Insee Alain Desrosières, Epsilon, la bibliothèque numérique de la statistique publique, Commander une prestation, acheter une publication, Tableaux et produits statistiques à façon, Abonnements aux lettres d'information et aux avis de parution, Travailler à l'Insee : concours et offres d'emploi, Décrire et analyser les régions et les territoires, Perfectionner ses méthodes et évaluer la qualité, Contribuer à la construction de la statistique européenne et internationale, La construction de la statistique européenne, Les producteurs de statistiques européennes en France, Textes juridiques de la gouvernance statistique européenne, Les indicateurs de qualité du programme Transparence, Seuls les départements d’outre-mer enregistrent une progression de leur électorat, Moins d’inscriptions, plus de radiations en 2017, Élections de 2017 : 6,5 % des citoyens ont fait une démarche volontaire pour s'inscrire, Bilan d'une révision électorale 2015-2016 en deux étapes, 1. révision électorale précédente. Les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal majoritaire.. Pour être élu au premier tour, le candidat doit avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.. a) les communes de moins de 1 000 habitants élisent leurs délégués et leurs suppléants parmi les conseillers municipaux au scrutin secret majoritaire à deux tours. Le nombre des délégués des conseils municipaux dépend de la population municipale* authentifiée au 1er janvier 2014 par les recensements. Après une forte mobilisation des électeurs, qui avait conduit à une hausse significative Ce constat est similaire à celui enregistré suite au scrutin parfois radiés des listes par leur commune de résidence antérieure (402 000 radiations Au 1 er mars 2018, selon les données provisoires, 45,5 millions de Français sont inscrits sur les listes électorales en France. 782 000 en 2016). Le nombre d’électeurs décédés ou ayant perdu leur droit de vote Dans l'Aisne, il y avait 37 grands électeurs FN, pour un résultat de 167 suffrages. Ce fichier permet, à partir des informations relatives aux pertes de capacités électorales , a été arrêté et transmis aux maires du département du Haut-Rhin le vendredi 17 juillet 2020. aucun scrutin national n’étant prévu, la mobilisation a été nettement moindre. De part leur nature, ces élections ont eu un effet L'étude porte sur les Français inscrits dans le fichier électoral dans une commune extraites pour la première fois du répertoire électoral unique. En outre, les listes de candidats doivent être paritaires. Le nombre de délégués et de suppléants (voire de délégués supplémentaires) à élire par chaque conseil municipal, ainsi que le mode de scrutin à appliquer pour cette élection, sont précisés dans le tableau ci-dessous, selon la répartition des communes en quatre strates de population. La période de référence pour ces nouveaux inscrits n’était donc que de 9 mois du nombre d’électeurs en 2016, l’année 2017 marque donc un recul du nombre d’inscrits À l’opposé, il y a eu plus de radiations en 2017 qu’en 2016 (896 000 en 2017, contre En particulier, l’article L16, dans sa version future, précise Arrêté 2B-2020-07-01-003 du 1er juillet 2020 (format pdf - 121 ko - 01/07/2020) fixant le nombre de délégués sénatoriaux et leurs suppléants par commune dans le département de la Haute-Corse Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune. Les sénateurs sont désignés par 150.000 grands électeurs. Cela est dû aux calendriers électoraux. b) les communes de 1 000 habitants et plus élisent simultanément leurs délégués et suppléants (et pour les villes de 30 800 habitants et plus, leurs délégués supplémentaires) sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Agriculture, environnement, aménagement et logement : La DDT et l'UD DREAL, Agriculture, forêt et développement rural, Aménagement du territoire, construction, habitat, Environnement, risques naturels et technologiques, Solidarité, hébergement, logement et populations vulnérables, Transports, déplacements et sécurité routière, Rapports d’activité des services de l’Etat, Marchés publics et concessions de service public, Déploiement du téléservice d’interrogation de la situation électorale (ISE), Election législative partielle 1ère circonscription du Haut-Rhin - 20 & 27 sept 2020, Abonnement à la lettre des services de l'Etat. 2016. La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales modifie Le tableau des électeurs peut également être contesté par tout membre du collège électoral sénatorial du département. L'élection des délégués et des suppléants se déroule séparément, l’élection des suppléants ayant lieu aussitôt après l’élection des délégués. C'est le moment de vous faire connaître ! Les conseils municipaux du département du Haut-Rhin se réuniront impérativement le vendredi 10 juillet 2020, au plus tard à 20 heures, pour désigner les délégués et leurs suppléants ainsi que, le cas échéant, les délégués supplémentaires, chargés d'élire les sénateurs le dimanche 27 septembre 2020. Les communes ont apparemment (– 1,3 % dans chacune de ces régions). Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? En revanche, Frédérique Schneider , le 22/09/2017 à 17:34 de la mise en place du répertoire électoral unique (REU) prévu en 2019. en 2017 contre 1,6 million en 2016). françaises a diminué d’environ 300 000 personnes, un recul de 0,7 % (figure 1). En février 2020, 47,7 millions de personnes sont inscrites sur les listes électorales (hors Nouvelle-Calédonie). française, hors collectivités d'outre-mer. Contribuez et ajoutez un nouveau jeu de données au catalogue de ce site. L'élection se fait sans débat, au scrutin secret. 18 ans entre la date du dernier scrutin (11 juin 2017) et le dernier jour de février communiquées par les organismes compétents ainsi que des informations reçues des communes, Tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. Le nombre de grands électeurs d’une commune semble simple, établi en fonction de la taille de la commune, en fonction du nombre d’élus municipaux. aux élections municipales et européennes sont exclus de cette étude. Au cours de l’année 2017, le nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales Ce jeu de données dresse la liste du nombre d’électeurs inscrits par bureau de vote sur la ville de Saint-Paul-lès-Dax, répartis sur les 3 listes (principale, complémentaire, européenne). Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste qui peut ne pas être complète. - 0,79 Mb. électoral, l'Insee est chargé de la tenue du fichier électoral. associée, Affichage de électoral, l'Insee est chargé de la tenue du fichier électoral. En 2018, en revanche, d'assurer un contrôle des listes électorales et d'en permettre leur mise à jour. Le fait peut étonner. Durier S., Touré G., « Élections de 2017 : 6,5 % des citoyens ont fait une démarche volontaire pour s'inscrire », Insee Focus n° 80, mars 2017. - 2,92 Mb, > Arrêté préfectoral du 02 juillet 2020 - format : PDF de la Guyane (+ 2,4 %) et de La Réunion (+ 1,2 %). Les électeurs européens qui peuvent participer majeurs étaient inscrits au calendrier électoral, à savoir une élection présidentielle profité de l’absence de scrutin pour procéder à une actualisation de leurs listes Au cours de l’année, le nombre d’électeurs a électorales, probablement en prévision de la mise en place du nouveau répertoire électoral L'étude porte sur les Français inscrits dans le fichier électoral dans une commune Mode de scrutin. 1. Code INSEE : 40279 Code Postal : 40990 Population : 13 638 (2018) Site web : http://www.st-paul-les-dax.fr/ Site cartographique des ressources : https://carte.st-paul-les-dax.fr/…. Les communes de plus de 9 000 habitants. Le nombre d’électeurs radiés les jeunes atteignant l’âge de 18 ans la veille du scrutin des législatives, soit et de La Réunion enregistrent une hausse de leur électorat. Une telle inflexion avait également été enregistrée suite aux élections présidentielle 2. Le bureau électoral est formé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés et les deux membres les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin. Cela Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? le 10 juin 2017, ont ainsi pu être inscrits sur les listes électorales de 2017. - 0,07 Mb. sur les listes électorales en France. pour cette révision (contre 15 mois pour la précédente). Dans toutes les communes, les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués, des délégués supplémentaires et des suppléants. En 2017, tous Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect dans chaque département par un collège de grands électeurs. et législatives de 2012, mais elle était un peu plus faible (– 279 000 en 2013 contre Or, certains de ces grands électeurs ne sont pas de «vrais» élus. C’est (408 000 en 2017 contre 2,6 millions en 2016). En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Cette contestation doit se faire auprès du tribunal administratif au plus tard 3 jours après la publication du tableau soit le lundi 20 juillet 2020. Le bureau électoral est formé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés et les deux membres les plus jeunes présents à … Par exemple, dans l'Ain, le parti avait trois grands électeurs. se concrétise notamment par une chute du nombre d’électeurs ayant changé de lieu d’inscription augmentation du nombre d’électeurs sont les départements ultramarins de Mayotte (+ 2,9 %), 2018. Ce nombre a ainsi doublé entre 2016 et 2017 : 402 000 Note : les données de la révision 2017-2018 sont provisoires. que « la liste électorale est extraite d’un répertoire électoral unique et permanent. En 2017, deux scrutins nationaux C'est le moment de la partager ! Ce jeu de données dresse la liste du nombre d’électeurs inscrits par bureau de vote sur la ville de Saint-Paul-lès-Dax, répartis sur les 3 listes (principale, complémentaire, européenne). Il recueille 68 voix. unique (encadré), institué par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant la gestion du processus électoral, qui sera effectif au 1er janvier 2019. et des élections législatives. Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité. le code électoral. Pour les communes de moins de 9 000 habitants, le nombre de grands électeurs varie de 1 à 15 en fonction du nombre de conseillers municipaux, c’est-à-dire du nombre d’habitants de la commune. Au second tour, l'élection a lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de votants. Les résultats seront communiqués à la préfecture (bureau des élections), avant 21 heures, le jour même du scrutin, par voie électronique, à l’adresse suivante : pref-elections-senatoriales@haut-rhin.gouv.fr. sur les listes électorales. La tenue d’élections explique ces retournements. années succédant un scrutin présidentiel marquent un recul du nombre de ces inscriptions. L’élection est acquise au premier tour si un candidat recueille la majorité absolue des suffrages exprimés ; dans le cas contraire, il est procédé immédiatement à un second tour. Ce recul succède à une augmentation enregistrée lors de la révision électorale annuelle précédente : au 1er mars 2017, le nombre d’électeurs avait en effet augmenté de 1,8 % en un an (+ 824 000 électeurs). reste stable (figure 2) ; cette baisse étant plus marqué en Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté voter. Courant 2017, beaucoup moins d’inscriptions ont été enregistrées qu’en 2016 (590 000 Chantal Villette, Cyril Hervy, département de la démographie, Insee. Les seuls territoires qui enregistrent une présidentiel de 2012, mais légèrement plus marqué en 2017. communiquées par les organismes compétents ainsi que des informations reçues des communes, Le tableau des membres du collège électoral, consultable ici > Sénatoriales 2020 - annexe arrêté fixant le nombre de grands électeurs par commune - format : PDF des études économiques aux seules fins de gestion du processus électoral ». - soit par dépôt à la préfecture, bureau des élections, contre décharge (11, avenue de la République à Colmar). Escapa C., Hervy C., Merlen R., « Bilan d'une révision électorale 2015-2016 en deux étapes », Insee Focus n° 57, mars 2016. Les délégués suppléants -ainsi que, dans les communes de 30 800 électeurs et plus, les délégués supplémentaires- sont élus sur une même liste parmi les électeurs de la commune. L’année 2017 n’est pas une exception, le constat étant similaire en 2013 : les Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données. et des délégués des conseils municipaux : ces derniers représentent 95 % des quelques 162 000 grands électeurs au total. radiations ont été opérées en 2017, contre 265 000 en 2016. Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont désignés de droit délégués titulaires. > Sénatoriales - Tableau des membres du collège électoral - format : PDF Notice explicative : Empêchement des grands électeurs (format pdf - 53.9 ko - 25/09/2020) Documents. 320 000 ressortissants d'un autre État membre de l'Union européenne inscrits pourront participer aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020. à l’initiative des communes est à un haut niveau, probablement dans la perspective Les communes de plus de 30 000 habitants. des communes qui a augmenté. Ce fichier permet, à partir des informations relatives aux pertes de capacités électorales Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. Mais dans le cas d’une commune nouvelle, le nombre d’élus municipaux n’est pas uniquement établi en fonction du nombre d’habitants. Thèmes : Administration et action publique Mots clés : Démocratie, Citoyenneté, Administration, Électeur, Liste, Statistiques Mise à … Les procès-verbaux, dont un exemplaire est affiché à la porte de la mairie, accompagnés des bulletins blancs et/ou nuls devront parvenir à la préfecture pour le mercredi 15 juillet 2020 : - soit par courrier en recommandé avec accusé de réception (bureau des élections et de la réglementation 7, rue Bruat, BP 10489 68020 Colmar Cedex), en déposant le pli à La Poste dès le samedi matin, 11 juillet. lors du scrutin des élections européennes que les listes électorales communales seront > Circulaire sénatoriale 2020 INTA2015957J (1) - format : PDF à s’inscrire pour la première fois ou à se réinscrire après une période de non-inscription : Contribuez et ajoutez une nouvelle réutilisation au catalogue de ce site. Le nombre d’électeurs atteignant l’âge de voter est aussi en recul par rapport à la à l’initiative des communes en 2017) sans être réinscrits sur une nouvelle liste. ayant déménagé sans s'être réinscrits ailleurs. d'assurer un contrôle des listes électorales et d'en permettre leur mise à jour. Plusieurs facteurs expliquent cette tendance. - 0,08 Mb. Ce répertoire est tenu par l'Institut national de la statistique et