9.1 - 19 mars 1962 Le texte de loi ou la célebration nationale d'un crime d'Etat

3 - Analyse par Gilles Bonnier Vice- Président du CLAN-R

Les sénateurs UMP ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel sur la proposition de loi PS qui fait du 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu en 1962, une "journée nationale du souvenir" en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie, indique le groupe UMP dans un communiqué.

Ils "considèrent que les articles 3, 24 et 45 de la Constitution ainsi que l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, ont été violés à l'occasion de la discussion parlementaire de cette loi".

L'UMP estime que le principe de la navette parlementaire n'a pas été respecté. Les socialistes ont repris une proposition de loi votée en 2002 par l'Assemblée nationale sans la faire repasser devant les députés.

Comme ils en ont pris l'habitude, les socialistes ont voulu passer en force. Voulant s'exonérer d'une lecture à l'Assemblée nationale, ils ont exhumé un texte vieux de dix ans, empêchant les députés élus en 2012 de s'exprimer", accusent les sénateurs UMP.

Selon eux "le seul objectif était de permettre au président de la République d'arriver, début décembre, en Algérie avec ce texte sous le bras"."La gauche nous a fait adopter le texte posthume d'une assemblée fantôme, puisque l'Assemblée nationale a été renouvelée trois fois depuis 2002" et "cette méthode crée un brouillage démocratique qui affaiblit la cohérence des institutions", ajoutent-ils.

Le Sénat a voté jeudi ce texte dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale en janvier 2002 rendant l'adoption par le parlement définitive.

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