6.7 - Plainte contre le Ministère des Anciens Combattants par Marie-Claude Teuma, en 2009, pour l’attribution de la mention "mort pour la France" pour son père. Jugement en sa faveur - Rennes - 2013

X - Les actions - Les actions en Justice

2 - Septembre 2008 - Marie Claude Teuma demande au Secrétariat d’État des Anciens Combattants que la mention "Mort pour la France soit attribué à son père. Refus puis accordé en novembre 2009 puis de nouveau refusé en décembre 2009

 

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