6.3 - Plainte contre le général Katz, le boucher d'Oran, traîné devant les tribunaux pour complicité de crime contre l'humanité par le Comité Veritas - 1997-2000

X - Les actions - Les actions en Justice

 

5 - Collectif de saisine du Tribunal Pénal international  par Alain Avelin - Délégué à la communication Comité Veritas

 

Collectif de saisine du Tribunal pénal international

Le Comité VERITAS, en 20 ans, a tout tenté pour que soit reconnu les crimes contre l'Humanité perpétrés en Algérie sans que la France n'intervienne, ou de son fait (Alger 26 mars 1962) ou par non-assistance (Disparus, 5 juillet).

Le Comité Veritas a, par ailleurs, refusé que le nom des morts du 26 mars soient inscrits sur la colonne du quai Branly sous l'épitaphe "Morts pour la France". Ils ne sont pas morts pour la France, mais ont bien été assassinés par la France sur un ordre d’État.

Lors de la dernière réunion qui s'est tenue à Paris avec les Présidents d'associations et les représentants du gouvernement, il nous a été clairement signifié de ne plus rien attendre puisque nos morts sont honorés par leur inscription quai Branly...Cela veut dire que jamais l’État ne reconnaîtra ses crimes ! 

Nous avons traîné le général Joseph  Katz, le boucher d'ORAN devant les Tribunaux français pour obéissance à des ordres criminels (la qualification de crime contre l'Humanité est exclusivement réservée, en droit français, aux victimes de la Shoah).

Nous avons réussi à faire inscrire dans la jurisprudence française la reconnaissance des monstruosités commises à Oran le 5 juillet 1962 et jours suivants (celles-ci étant reconverties en enlèvements suivis de tortures et d'assassinats).

Pour le génocide harki, dans un procès en diffamation contre l'amiral Philippe De Gaulle que nous avions gagné, la Cour de Cassation, contre sa propre jurisprudence qui avait déjà jugé que la communauté harki était assez restreinte pour qu'une diffamation envers un de ses membres les atteigne tous, a jugé, 8 ans plus tard qu'elle ne l'était pas assez !

Pour les Harkis, le comité VERITAS a déposé plainte devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme, et fait actuellement face à une très longue procédure en cours.

Quant au Tribunaux Pénaux Internationaux, ils ne reconnaissent que les faits pour lesquels ils ont été créés, et non les faits s'étant déroulés avant leur création, à savoir :

Tribunal pénal international pour la Yougoslavie 1993

Tribunal pénal international pour le Rwanda 1994

Tribunal pénal international pour la Sierra Léone 2002

Il en est de même pour la Cour pénale internationale permanente créée en 1998.

Seule l'Histoire nous rendra justice et c'est pour cela que nous devons nous unir et rassembler le maximum de documents irréfutables pour les transmettre aux générations futures.

 

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Réunion des Associations avec le Président du Groupe d'Etudes aux Rapatriés, Elie ABOUD,
à l'Assemblée Nationale - Mai 2013

 

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Réunion du bureau du Comité Veritas -  Montpellier 2009

Alain AVELIN
Délégué à la communication
Mai 2013

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