6.4 - Plainte contre l'amiral Philippe De Gaulle pour diffamation à l'égard des Harkis par le Comité Veritas - Montpellier - 2004-2008

X - Les actions - Les actions en Justice

1 - Chronologie des actions en justice. Montpellier 2004 - 2008

2 - L’amiral De Gaulle a formé un pourvoi contre l’arrêt de la Cour d’Appel de Montpellier qui l’a  condamné pour diffamation  à l’égard des Harkis le 23 mars 2006.

3 - Honteuse volte-face de la Cour de Cassassion dans le procès contre De Gaulle  de Joseph HATTAB-PACHA.

4 - Pour De Gaulle "l'impudent" : "les Harkis ont cessé d'exister le 19 mars 1962"  de René BLANCHOT, Avocat au Barreau de Marseille et Vice-Président du Comité VERITAS.


 

 

1 - Chronologie des actions en justice. Montpellier 2004 - 2008

Le 2 avril 2004, le quotidien « Midi Libre » publie, sous la signature de monsieur Bergeroux, directeur de publication, un entretien que Philippe De Gaulle a accordé au journal, à la suite de la parution de son livre : « De Gaulle, mon père ». (2 tomes 2003-2004).

Au cours de l’entretien Philippe De Gaulle tient les propos suivants qui seront publiés : « Et puis tout le monde ne voulait pas partir, comme ces 100.000 harkis qui ont rejoint l’armée algérienne ».

Le 6 octobre 2005, trois Harkis, messieurs Boumaraf, Chaïbi et Toualbia, soutenus par le Comité Veritas, portent plainte auprès du tribunal correctionnel de Montpellier, pour diffamation publique à leur égard en leur qualité de harkis – anciens agents de l’autorité publique.

Le 16 février 2006, l’audience d’appel du procès se tient à la cour d’appel de Montpellier. Maître Pierre Courbis, avocat des trois Harkis, «  la voix éclatante d’indignation, dénonce la manœuvre insidieuse de Philippe De Gaulle qui ose insinuer que les victimes étaient mortes par leur propre faute ou leur erreur de choix ». Elle était vibrante d’exaspération lorsqu’il indiquait qu’en 1962, il n’y avait, en Algérie, que 90.000 harkis et non 100.000 comme le prétend Philippe De Gaulle.

Magistrale plaidoirie, basée non sur l’Histoire, dont les tribunaux n’ont pas à connaître, mais sur les faits, faits réels, tragiques et sanglants.

Le 23 mars 2006, le jugement est rendu, qui condamne Philippe De Gaulle pour ses propos portant atteinte à leur honneur et à leur considération.

Philipe De Gaulle et le Midi Libre engagent un pourvoi en cassation. Les trois Harkis demandent le rejet du pourvoi

Le 29 janvier 2008, la Cour de Cassation dans son arrêt annule sans renvoi, l’arrêt de la cour d’appel de Montpellier.

Compte tenu de la personne de Philippe De Gaulle, bien des interrogations sont permises .........

 

 

Ci-dessous Maître Pierre Courbis et les Harkis

 

Courbis

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