2.2 - Textes internationaux sur les disparitions forçées
VII - Après le 19 mars le mensonge d'Evian - Les disparus civils : Textes - Enquêtes - Témoignages - Pétition internationale
3 - LISTE DES COSIGNATAIRES A LA PROPOSITION DE RESOLUTION SUIVANTE DE MR. JEAN-MARC ROUBAUD.
PROPOSITION DE RESOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la connaissance du sort des Français disparus durant la guerre d’Algérie.
JUILLET 2005.
Présentée par M. Jean-Marc ROUBAUD, Député et signée par :
|
Jean-Claude Marcel Philippe Patrick Jean-Claude Jean-Louis Marc Etienne Roland Bruno Loïc François Bernard Dino Roland Philippe Alain Olivier Jean-Paul Lucien Christian Jean-Michel Alain Arlette Yves Franck Bruno Maurice Claude Joël Pierre Henri Christian Maryse Nathalie Patrick Jean-Pierre Lionel Daniel Alain Richard Thierry Muriel Alain Jean Hugues Jean-Claude Damien Pierre Nadine Pierre Etienne Jean-Pierre Bernard Daniel Christophe Didier Jean-Luc Jacques Juliana Michèle Guy Jean-Claude Dominique Christian François Philippe |
ABRIOUX AESCHLIMANN ARMAND-MARTIN BEAUDOUIN BEAULIEU BERNARD BERNIER BLANC BLUM BOURG-BROC BOUVARD CALVET CARAYON CINIERI CHASSAIN COCHET CORTADE DASSAULT DECOOL DEGAUCHY ESTROSI FERRAND FERRY FRANCO FROMION GILARD GILLES GIRO GOASGUEN HART HELLIER HOUDOUIN JEANJEAN JOISSAINS-MASINI KOSCIUSKO-MORIZET LABAUNE LE RIDANT LUCA MACH MADELIN MAILLE MARIANI MARLAND-MILITELLO MARLEIX MARSAUDON MARTIN MATHIS MESLOT MICAUX MORANO MOREL-A-L’HUISSIER MOURRUT NICOLAS PERRUT PREVOST PRIOU QUENTIN REITZER REMILLER RIMANE TABAROT TEISSIER THOMAS TIAN VANNESTE VANNSON VITEL |
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Quarante deux ans se sont écoulés depuis le départ des Français d’Algérie. Ce temps n’a pas suffi à apaiser la douleur de nos compatriotes d’Afrique du Nord.
Il est particulièrement important pour eux de pouvoir accéder librement aux archives du C.I.C.R et du Secrétariat d’Etat aux Affaires Algériennes afin de rendre possible une véritable réconciliation entre les enfants de France et ceux d’Algérie.
Mais, par-dessus tout, il est du devoir de la représentation nationale de faire toute la lumière sur ces douloureuses absences afin que puisse s’ouvrir une nouvelle page entre nos deux pays.
C’est la raison pour laquelle nous vous demandons d’adopter la proposition de résolution suivante :
ARTICLE UNIQUE
Il est créé, en application de l’article 140 du règlement, une commission d’enquête parlementaire de trente membres pour connaître le sort de nos compatriotes disparus pendant la guerre d’Algérie.
- << Précédent
- Suivant